Le 25 août suivant, l'inspection du travail a retiré sa décision du 2 juin 2014 et pris une nouvelle décision autorisant le licenciement pour motif économique.

Le 25 août suivant, l'inspecteur du travail a retiré sa décision du 2 juin 2014 et pris une nouvelle décision autorisant le licenciement pour motif économique.

; que, par décision du 25 janvier 2013, l'inspecteur du travail a retiré sa précédente décision et accordé l'autorisation de licencier le salarié ; que ce dernier a saisi la juridiction prud'homale en

X..., bien fondée à chercher à adapter le salarié à son emploi, et dans ce cadre, à lui retirer provisoirement sa charge de cours, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article

[R] a, le 18 janvier 2014, notifié sa démission des fonctions qui avaient été suspendues le 13 janvier 2014 par son employeur, n'était de nature ni à retirer à cette mesure sa qualification de sanction

, se voit retirer son permis de conduire pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'employeur n'est pas tenu de chercher des solutions qui permettraient au salarié de continuer d'assumer une partie

engagé le 18 mars 1999 par la société Masai en qualité de directeur exerçant principalement ses fonctions en Espagne, a été licencié pour faute grave par lettre du 25 janvier 2002 ; Attendu que le salarié

à la salariée et elle s'est vue confier de nouvelles tâches ; qu'estimant injustifiée cette décision de l'employeur, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages et intérêts

[A] et treize autres salariés font le même grief au jugement, alors « que le juge est tenu de motiver sa décision ; qu'en se bornant à relever, pour en déduire que la section syndicale n'avait pas disparu

2001) Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière puis de directrice de crèche familiale le 21 avril 1981 par l'Assocation action sociale du Bas-Rhin, dite AASBR ; qu'après que l'employeur lui a retiré

actes du salarié leur caractère de gravité excluant la qualification de faute grave ; qu'ayant constaté que l'employeur avait failli à son obligation essentielle de verser à M.

, de sorte qu'il avait été décidé de lui retirer la mission qui lui avait été confiée ; qu'en se bornant à affirmer que l'employeur avait fait travailler la salariée sans la moindre contrepartie sur une

de retrait énonçait que la matérialité des faits reprochés à la salariée n'était pas suffisamment établie, et que cette décision était devenue définitive, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

), que Mlle X... a été engagée suivant contrat de qualification d'une durée de 24 mois, par la société EPTR, le 10 août 1989 ; que le 27 août 1989, l'inspecteur du travail a fait connaître à la salariée

et non de la date à laquelle celui-ci décide de la retirer ; qu'en énonçant pour décider que la transaction du 18 janvier 2002 signée entre M.

[L] avait affirmé au cours de l'entretien préalable qu'il avait démissionné de son mandat de conseiller prud'hommes et n'était plus salarié protégé ; qu'en refusant cependant de rechercher si le salarié

qui s'est retiré d'une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ; que la loi donne ainsi au salarié le droit d'apprécier

doit être replacée dans son contexte ; que les juges doivent rechercher si les circonstances invoquées par le salarié n'étaient pas de nature à retirer aux faits reprochés tout caractère de gravité

, faute pour elle de mettre en perspective le montant de la cotisation annuelle versée à l'association par chaque salarié avec l'avantage retiré de la mise à disposition permanente, la cour d'appel, qui

griefs faits par l'employeur au salarié n'infère pas l'absence de pressions illégitimes sur ce dernier, dès lors qu'il doit pouvoir exercer un choix éclairé entre un licenciement et une démission, cette