Elle affirme que CADUCIAL ne présente pas un caractère dominant, FLG étant tout aussi distinctif et placé en position d'attaque.

distinctif au regard des services visés à l'enregistrement ; Considérant que s'il n'est par ailleurs aucunement justifié de la prétendue notoriété de cette marque sur le segment de marché en cause,

Sur la demande de nullité fondée sur le défaut de caractère intrinsèquement distinctif du signe La société Gold Star fait valoir que la semelle représentée par la marque n'a pas de caractère distinctif

distinctif vaut exploitation de cette marque.

"feeling" n'affecte pas le caractère distinctif de la marque "Feeling feeling".

litigieuses et de toute dénomination « 100 % Evénementiel » ainsi que la « fermeture » du nom de domaine sans lien de redirection vers un autre site », ceci sous astreinte, de condamner Madame [P] [D

Elle considère que si l'usage par elle de cette dénomination est postérieur au jugement dont appel, c'est un acte distinct de ceux visés dans le cadre de la procédure de première instance.

extrait de la marque déposée " Les Valentines de Bellamy " la dénomination " Valentines ", présentant la plupart du temps sa collection sous ce seul vocable, lequel constituerait indéniablement le terme

Elle estime que les réclamations d'ACCOR du chef d'usurpation de la dénomination sociale ACCOR ou des noms commerciaux NOVOTEL et THALASSA et des dénominations MOTEL6 et REDROOF doivent être écartées en

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Par jugement contradictoire rendu le 18 mars 2011, le tribunal de grande instance de Paris a rejeté la demande fondée sur le défaut de caractère distinctif de la marque 'Botolift' n° 07 3 544 503, débouté

pouvoir distinctif.

Comme l'ont relevé les premiers juges, le terme « authentic », dont la prononciation ne diffère pas du terme français « authentique », ne revêt pas de caractère distinctif, dès lors qu'il renvoie à un

Elle allègue que les marques de la partie adverse étaient dénuées de distinctivité au jour de leur dépôt et qu'elles n'ont pas acquis de caractère distinctif par l'usage, dès lors que l'utilisation que

Sont dépourvus de caractère distinctif : a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou

pas de caractère distinctif pour désigner des maisons de retraite, 47 marques en vigueur en France déposées pour désigner ces services étant composées de l'expression 'LES JARDINS DE'.

Elle soutient enfin que la marque n'a pas acquis un caractère distinctif par l'usage et qu'il convenait, pour apprécier l'acquisition du caractère distinctif de la marque par l'usage, de se placer au jour

La société appelante maintient que la marque DIET'LINE évoque mais n'indique pas essentiellement le commerce de préparations diététiques et qu'elle a en conséquence un caractère distinctif.

La SARL IMHOTEP ARCHITECTES est une société d'architecture régulièrement inscrite à l'ordre des architectes d'Ile de France qui exerce cette activité depuis avril 1986 sous ces dénomination sociale et

Et contrairement à ce que font valoir les sociétés D.A.R. et Huder, les dénominations des marques sont dépourvues de caractère distinctif, car elles désignent, de manière usuelle des variétés de roses.