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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25TL01620_20250908
8 septembre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
ORCA_24NC02333_20250110
10 janvier 2025
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " 2.
ORCA_25NT00116_20250218
18 février 2025
A B a déposé une requête au greffe de la cour dont l'objet n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORCA_25NT00734_20250507
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré le 12 mars 2025, Mme C A B a déposé une requête au greffe de la Cour dont l'objet n'est pas établi. Vu les autres pièces du dossier.
5ème Chambre
DCA_25PA00354_20250613
13 juin 2025
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00347_20220419
19 avril 2022
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01745_20230907
7 septembre 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. " 2.
ORCA_25PA04814_20250930
30 septembre 2025
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ». 2.
Cour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94eeb
29 avril 2021
désignée au titre de l'aide judiciaire ; CONDAMNE la société SARL AUTO POINT aux dépens « PROCEDURE D'APPEL L'article 904 du code de procédure civile de Nouvelle Calédonie dispose qu'en l'absence de dépôt
ORCA_25NT02343_20250905
5 septembre 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05240_20221109
9 novembre 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 3.
ORCA_24PA00240_20240130
30 janvier 2024
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02960_20230116
16 janvier 2023
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 2.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00404_20230921
21 septembre 2023
. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE01162_20240710
10 juillet 2024
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 3.
ORCA_21PA05845_20220823
23 août 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ". 2.
ORCA_24NC01593_20240820
20 août 2024
ORCA_24NT02879_20241203
3 décembre 2024
ORCA_22NT00904_20220530
30 mai 2022
ORCA_22PA01502_20220428
28 avril 2022
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
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