CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 122 résultats pour « départ du salarié ayant trouvé un nouvel emploi »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a8

Appel

25 septembre 2001

25 septembre 2001

L'entreprise emploie au moins onze salariés.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd752f77035fb0bf7e02

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

En effet, dès lors que le salarié change d'employeur (et donc de personne morale), il s'agit d'une rupture du contrat initial suivie de la conclusion d'un nouveau contrat.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55e0573f2b31f129d98f

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Après avoir rappelé que l'employeur a pour seule obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, qu'il ne doit pas assurer une formation initiale qui fait défaut, la société

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd8901c

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent ou, à défaut et sous réserve de l'accord exprès du salarié sur un emploi d'une catégorie inférieure ; Considérant qu'il résulte des pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b975

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

avec succès un nouvel emploi, il a souhaité bénéficier de cette possibilité mais s'est heurté au refus de son employeur qui lui a demandé de se trouver lui-même un remplaçant, méthode tout à fait surprenante

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6711fab07603bf88a1884669

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par lettre du 26 novembre 2019, le salarié a écrit à l'employeur « je vous informe de mon départ de l'entreprise à date du dimanche 15 décembre 2019 étant dans l'obligation de commencer dans ma nouvelle

Source officielle
CA

18e Chambre

6162ec2c6c9bddc825847658

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

du salarié devant alors rester à [Adresse 5] pour continuer à assurer le gardiennage.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

65375f6f974d25831845507b

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la prestation de travail pour laquelle il est employé, c'est-à-dire conformément à ce qu'on est fondé à attendre d'un salarié moyen ou ordinaire, employé pour le même type d'emploi et dans la même situation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94541

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

par la Direccte le 29 septembre 2014, que ce plan repose sur le double volontariat du salarié et de l'entreprise, que la salariée a constitué un dossier de demande de départ dans le cadre du PSE déposé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f4

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

, en dépit de ce qu'elle occupait en fait le poste de reclassement, l'a conduit à solliciter de nouvelles visites auprès du médecin du travail, lequel a de nouveau, les 8 février et 15 mars 2007, conclu

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c4b40f30a659b729d9

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

S... a occupé un emploi de gestionnaire conseil allocataires niveau IV. Le salarié a fait valoir ses droits à la retraite depuis 2009.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163bcb93dccc95e64c1433e

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

conduisant au départ volontaire ou non volontaire de 22 salariés sur 50 en 18 mois.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01353_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

A défaut, l'inspecteur du travail compétent est celui dans le ressort duquel se trouve le siège social de l'entreprise qui emploie le salarié protégé ou son siège réel si aucun pouvoir décisionnel ne s'exerce

Source officielle
CA

Chambre 4-3

64a8fee203029105dbedbed3

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

La salariée note qu'elle aurait dû retrouver l'emploi qu'elle occupait avant son départ en congés ou un emploi équivalent, aucun changement du contrat de travail ne pouvant lui être imposée en vertu de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b52a34ad10008581c6d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Elle a été inscrite à Pôle emploi le 26 septembre 2017 jusqu'au 18 octobre 2017, puis de nouveau à compter du 25 juillet 2018 et a perçu l'ARE jusqu'au 4 mars 2019 selon l'attestation de Pôle emploi communiquée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90470

Appel

26 mars 2013

26 mars 2013

Y... a attesté le 15 janvier 2010, puis à nouveau le 15 février 2011, dans les mêmes termes, qu'après le départ de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11c8b40f30a659b729e6

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

A l'audience du 31 janvier 2017 devant le juge départiteur du conseil de prud'hommes, la CAF du RHONE a soulevé une fin de non-recevoir tirée de l'unicité d'instance en ce que le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Chambre 4-2

64a8fee403029105dbedbee1

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Celui-ci était débipé et troué au niveau de l'antivol. Par mesure de sécurité, Mme [D] a placé plusieurs barrettes antivol sur le pantalon et l'a remis à l'endroit où elle l'avait trouvé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fde55d3573f2b31f129d98a

Appel

27 juin 2018

27 juin 2018

Après avoir rappelé que l'employeur a pour seule obligation d'assurer l'adaptation des salariés à l'évolution de leur emploi, qu'il ne doit pas assurer une formation initiale qui fait défaut, la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61626b88e62f7c490f224e50

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

même demandé, dans sa lettre de démission du 8 septembre 2009, à ne pas effectuer l'intégralité de son préavis, de manière à prendre rapidement le nouvel emploi qu'il avait trouvé au Crédit Foncier et

Source officielle

Page 2 sur 307

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.