Ils réalisaient rapidement que les fonds investis n'avaient pas servi à l'usage auquel ils étaient destinés mais avaient été détournés.

Me [U] [K] et Me [P] ont été désignés.

- Juger que la prime conventionnelle n'entre pas dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

congés payés incidents * 200 euros à titre d'indemnité de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2021 et exécution provisoire * 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement

Les modalités de versement de la prime ainsi désignée sur les bulletins de paie correspondent à celles qui étaient prévues au titre de la rémunération variable.

[J] [W] et Mme [S] [B] ont confié à la S.A.S.

La Cession, si elle a lieu, se réalisera sous les conditions ordinaires et de droit applicables en pareille matière, et notamment sous celles définies à l'Article 5 et à l'Article 6 de la Promesse

[E] à lui payer la somme de 6.000 euros avec intérêts au taux légal à compter du 7 décembre 2023». Ainsi M.

de salaire pour majoration des heures de nuit, aux congés payés incidents, à titre de rappel pour majoration des heures travaillées un jour férié, aux congés payés incidents, à titre de dommages-intérêts

Le 30/05/2024, était constatée par commissaire de justice la livraison des tuiles, cette livraison étant refusée par Mme [J] au motif qu'elle ne correspondait pas aux matériaux commandés.

légales prévues à l'époque, ni dans les conditions légales prévues ultérieurement ; qu'elle a saisi, en décembre 2021, le Tribunal administratif d'une demande d'annulation du certificat d'urbanisme litigieux

particulières et à l'article 1.2 des conditions spécifiques du contrat de sous-traitance.

Le contrat d'assurance contenait, outre les conditions générales et les conditions particulières, un intercalaire 'Professions de la restauration et de l'hôtellerie'.

SOCIETE GENERALE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 5] S.A.

[P], prise en la personne de Me [T] [Z], désigné par ordonnance du président du tribunal de commerce de BOBIGNY en date du 30 juillet 2024 en remplacement du mandataire précédemment désigné, et domicilié

Par ordonnance du 2 août 2023, le juge des référés de [Localité 1] a constaté le désistement de la société Motu 1.

payés correspondants à titre principal et 10.697,76 € et 1.069,77 € au titre des congés payés afférents à titre subsidiaire'; - 10.000 € à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du

générale les floralies à verser à Mme [V] : -2150 euros brut d'indemnité compensatrice de préavis, outre 215 euros de congés payés afférents -1075 euros net d'indemnité légale de licenciement

conséquence la société Allianz Iard à lui payer la somme de 171 825 euros correspondant à ses pertes d'exploitation, Subsidiairement, - ordonner la désignation de tel expert-comptable qu'il plaira

Elle prétend que les conditions générales de vente lui sont inopposables dès lors qu'elles n'ont pas été signées de M. [V] [C] en qualité de représentant légal de la société.