En raison de la défaillance des emprunteurs, la Sa Cic Nord Ouest a prononcé le 3 juillet 2014 la déchéance des deux prêts.

déposée au greffe de la cour le 9 septembre 2025 par le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], à [Localité 1], Vu l'absence de constitution d'intimé, Vu l'avis d'avoir à signifier à intimé défaillant

A la suite de la défaillance de la société Athos dans le remboursement du prêt, la société HSBC France a poursuivi la saisie immobilière : - du terrain appartenant à la SCI Athos que le prêt avait servi

[Z] [E] s'étant montrée défaillante dans le remboursement des prêts, le Cifraa a prononcé la déchéance du terme des quatre prêts le 22 juin 2009.

son gérant Maître [B] Ayant son siège [Adresse 4] [Localité 6] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Assignée à personne morale INTIME DEFAILLANT

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cannes à sa demande de communication d'un ou des documents détaillant

Suite à la défaillance de l'emprunteur, la Sa Crédit Foncier a vainement mis en demeure M.

L'appelante fait valoir : - que la transaction n'a pas eu pour objet de régler le différend tel qu'il est exposé dans son assignation, qu'elle ne règle que les conséquences de la défaillance conjuguée

Invoquant la défaillance des emprunteurs, le Crédit Agricole leur a fait délivrer le 29 décembre 2017 un commandement de payer valant saisie immobilière.

SARL DEDAL INGENIERIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 16] défaillante SCI [Adresse 27] prise en la

La SCI GDP s'est révélée défaillante dans l'exécution de ses obligations.

L'appelante fait valoir : - que la transaction n'a pas eu pour objet de régler le différend tel qu'il est exposé dans son assignation, qu'elle ne règle que les conséquences de la défaillance conjuguée

Ces désordres résultent : - des défaillances de l'étanchéité au droit des liaisons des évacuations d'eaux pluviales avec l'étanchéité de la partie courante, conséquences de la vétusté de l'étanchéité,

de son engagement, soutenant ne pas avoir été informé sur les modalités de fonctionnement de la garantie OSEO et avoir donné un consentement vicié, pensant qu'OSEO pallierait à hauteur de 70% la défaillance

Défaillant lors de la première audience, faute d'avoir été régulièrement convoqué, M. [Z] a été assigné devant la cour par acte du 9 février 2026.

L'appelante se prévaut au contraire essentiellement de la suspension du délais de livraison résultant selon elle de la défaillance et de la liquidation judiciaire de l'entreprise MJR, puis de la défaillance

, est ainsi motivée , en substance : - par un défaut de loyauté, - un comportement en opposition avec la direction de l'entreprise ; - le comportement lors du pot du 27 septembre 2012 ; - une défaillance

toque : D2090 Assisté à l'audience de Me Thomas BRETAGNE, avocat au barreau de PARIS, toque P82 Etablissement RSI, pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Défaillant