Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2024 sous le n° 24MA01200, la commune de Propriano, représentée par Me Muscatelli, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, M.

M. et Mme C relèvent appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2020 sous le n° 20VE00043, la SA SAP France, représentée par Me Recoules et Me Mercey, avocats, a demandé à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024 et 4 avril 2024 et un mémoire récapitulatif

Par un jugement n° 2004284 du 9 mars 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Considérant ce qui suit : Par une demande déposée le 24 mai 2019, la société immobilière européenne des Mousquetaires (IEM) a sollicité du maire de Belfort la délivrance d’un permis de construire tenant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Par un jugement n°2000574 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

Mme B relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement le 20 février 2018, puis les 15 mars et 13 mai 2019 sous le n° 18LY00672, la

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 16 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars

A relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 13 mars 2023, 12 janvier 2024, 20 janvier 2024, 19 février 2024, un mémoire récapitulatif enregistré le 21 mars

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2023, la société Panorama LAL, représentée par Me Bonfils, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2214750 du tribunal administratif

Mme C relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

M. et Mme A relèvent appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté leur demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Mme A relève appel du jugement du 30 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette délibération.

Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée sous le n° 20VE01009 le 24 mars 2020, la SA SAP France Holding, représentée par Mes Corbin et Recoules, avocats, a demandé à la

Il résulte de tout ce qui précède que la société Signal Service n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.