[S] devant le premier juge qui n'a pas excédé les termes de la demande en incluant ces éléments dans la mission d'expertise.

Dans ses dernières conclusions en date du 15 mars 2019 la SA Axa Corporate Solutions Assurance demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 385, 386 et suivants du Code de Procédure Civile

[B] faute d'autre solution, et qu'elle a été hébergée chez un couple d'amis entre mars 2023 et janvier 2024.

Solutions Limited, - 60.000 euros le 08 novembre 2017 à destination d'un compte ouvert au Royaume-Uni au nom de Pander Solutions Limited Nicola Patrimoine Diamant.

de la SAS Full Throttle une procédure de liquidation judiciaire par jugement contradictoire du 7 juillet 2025.

Il ressort de ces éléments que Mme [O] [R] justifie qu'elle a fait des démarches en vue d'assurer son relogement auprès des organismes sociaux. Il n'est pas justifié d'autres demandes de logements.

Les autres demandes et recours en garantie seront rejetés.

Suivant ordonnance en date du 6 novembre 2025, la procédure inscrite sous le n°RG 25/02444 a été jointe avec la procédure déjà pendante devant la cour et inscrite sous le n°RG 25/01309.

[W] a procédé à une déclaration de sinistre auprès de la MACIF consécutive à l'incendie de la pompe à chaleur de la piscine.

[L] ne démontre pas que l'information relative à la nécessité de procéder ponctuellement à un procéssus de redémarrage des amplificateurs était constitutif d'une information importante et déterminante

Monsieur [U] prendra à sa charge la provision fixée par Monsieur le Président quant aux frais et honoraires de l'expert, -Réserver les autres demandes.

des faits dont pourrait dépendre la solution du litige, les mesures d'instruction légalement admissibles peuvent être ordonnées à la demande de tout intéressé, sur requête ou en référé.

du code de procédure civile et des dépens, - confirmer tout autre chef de l'ordonnance, il est demandé à la cour, statuant à nouveau de, - ordonner la rétractation de l'ordonnance rendue par monsieur

Il a relevé des contestations sérieuses tenant aux nombreuses pièces de procédure, à la durée des investigations, au changement d'expert, à la complexité des désordres, aux difficultés à trouver une solution

Au regard des difficultés rencontrées dans le cadre de ces investigations, la SAS Barde Sud-Ouest a décidé de résilier les commandes passées auprès de SARL Popsun Industrie relatives aux deux autres marchés

[Z] [E] demande à la cour de : - déclarer comme valide son refus de s'assurer auprès de l'Urssaf -dire qu'il est libre de s'assurer au titre de sa protection sociale auprès de sociétés d'assurance européennes

Elle est assurée d'une part auprès de la SA Generali IARD, via l'agent d'assurances EURL JLF Assurances et d'autre part auprès de la SA Aviva.

Il appartient au demandeur d'établir l'existence de l'obligation qui fonde sa demande de provision tant en son principe qu'en son montant, celle-ci n'ayant alors d'autre limite que le montant non sérieusement

Sur la demande au titre du caractère abusif de la procédure : L'article 32-1 du code de procédure civile dispose que « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à

Au soutien de leur demande relative au passage des canalisations, ils font valoir qu'ils bénéficient d'une servitude conventionnelle les autorisant à réaliser un raccordement au travers du fonds de Mme