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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT00089_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
, hors événement hydrologique exceptionnel. / Un dispositif d’interception du poisson ne peut, à lui seul, être regardé comme un élément de la configuration des lieux au sens de l’alinéa précédent ».
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf64
20 mai 2008
20 mai 2008
Le 14 octobre 1998, Monsieur C...a présenté une demande d'aide à l'arrêt définitif de l'exploitation du « SAINT TUGDUAL », ce qui impliquait sa destruction et la perception d'une « prime de sortie » d'un
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01820_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Cet arrêté prévoit les périodes, les horaires et les modes de pêche autorisés, ainsi que la taille des poissons qui peuvent être prélevés, selon les catégories de cours et de plans d'eau et par espèce.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03503_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A cet égard, les requérants n'établissent pas que l'existence d'une " garenne à poisson " et des douves, qualifiées de " fosses à eau " lors de la cession de 1792, impliquait nécessairement l'existence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696f3ca5cdc6046d47f5a867
17 janvier 2026
17 janvier 2026
siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Stéphanie Gargoullaud, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alisson Poisson
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00689_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
migrateurs et au transport suffisant des sédiments, à l'exclusion de toute autre, notamment de celles portant sur la destruction de ces ouvrages. ". 17.
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd852ed
22 mars 2001
22 mars 2001
effective des boîtes de conserves, et la somme de 36.608.69 francs HT correspondant aux frais de destruction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
5fde30949e4e350d961da61d
3 juillet 2018
3 juillet 2018
Graisses alimentaires ; charcuterie ; salaisons ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; yaourts ; boissons lactées où le lait prédomine ; bouillons, croquettes alimentaires, champignons conservés
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6353c51457d0f882db61
27 avril 2023
27 avril 2023
Aucune constatation visuelle attestant la présence de larves dans le bassin à poissons n'a été réalisée de sorte qu'il n'est pas établi que ces moustiques proviennent exclusivement des eaux stagnantes
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c67a
4 juillet 2008
4 juillet 2008
qui auraient dû être le dernier rempart avant les sinistres en culture n'ont pas permis d'arrêter cette mécanique de mise sur le marché d'un produit incontrôlé. ..la dose, disproportionnée, a fait le poison
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions que la destruction ou la perturbation des espèces animales concernées, ainsi que la destruction ou la dégradation de leurs habitats, sont interdites.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163e7c0a3681400d0dcd8a2
6 avril 2010
6 avril 2010
Le risque que tous les lots (conformes et non conformes) soient concernés par le problème du poisson avarié s'est confirmé le 12 avril 2006.
Source officielleChambre Premier Président
64a7b2483bcaf505db696ae0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau de Rouen Madame [E] [W] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL HMP AVOCATS, avocat au barreau
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fdac88b5a11505abd337dee
23 mai 2019
23 mai 2019
S... écrivant en page 14 de son rapport que 'compte tenu de l'analyse des pièces en notre possession, de l'historique des faits dressés par nos soins, nous pouvons affirmer qu'à la date du second rapport
Source officielleChambre 4-5
5fd90ed599729ea8790e6d85
25 juin 2020
25 juin 2020
Le 14 novembre 2015, lors du chargement de votre tournée, vous avez mal contrôlé votre bordereau de tournée n'avez pas chargé un sac de poissonnerie.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67947fc38ab253a8400fb15b
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le résultat de cet inventaire des palettes de destruction a mis en évidence : 38 écarts dont 32 écarts étaient uniquement dus aux palettes de destruction.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6035624dbe0f278a1a0a3ac9
3 mai 2016
3 mai 2016
T'AIME' pour les 'parfums' de la classe 3, déclaré, en conséquence, irrecevables, pour défaut de qualité à agir, les demandes d'indemnisation, de communication, d'interdiction, de confiscation, de destruction
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02109_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
de l’ensemble des tonnes de chasse et des pantes situées à proximité des réserves situées au sein de la zone Natura 2000 ; - d’étendre l’obligation de destruction des tonnes de chasse à l’ensemble de
Source officielleChambre Commerciale
6528df4aaaebb88318fda534
12 octobre 2023
12 octobre 2023
le compte du parc naturel du Queyras, confirmant que les ouvrages présents sur les cours d'eau classés doivent ainsi permettre d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04291_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
pour agir ; en effet, l'arrêté en litige cause un préjudice au milieu marin et donc aux intérêts qu'elle défend, lesquels figurent dans ses statuts, et excède les seules circonstances locales, les poissons
Source officiellePage 2 sur 6