des prix résultait de la seule diminution de la commission de la société AEI sans modification du prix net vendeur resté inchangé par rapport au mandat, - que la diminution des prix net vendeur résulte

taux fixé au contrat du 25 février 2006 et celui de son avenant du 23 novembre 2006 l'avaient été pour apporter une aide dans le financement des collections, et que les signataires acceptaient une diminution

Elle considère que la méthode d'évaluation liée à la diminution du nombre des commissions d'intervention pour les salariés à compter de 2017 est approximative, et que leur comportement à cette date ne

brutes pour septembre 2007 15.522 € de commissions brutes pour octobre 2007 6.910, 80 € de commissions brutes pour novembre 2007 5.240, 02 € de salaire minimum garanti de septembre 2007 12.840 € de

Conseil de Prud'hommes de Bordeaux aux fins de demander la résiliation du contrat de travail en soutenant qu'il avait été porté atteinte aux clauses de son contrat de travail, ce qui avait entraîné une diminution

% appliqué par la société WEISS CHEMIE + TECHNIK était justifié par les prix pratiqués et la faible rentabilité et que le salarié l'avait accepté ; qu'il indique en effet qu'il n'a accepté cette diminution

stock de 120 véhicules d'occasion, il est apparu nécessaire d'augmenter les ventes et de renforcer l'équipe par le recrutement de Monsieur [S] en janvier 2012 puis de Monsieur [D] en juillet 2013, la diminution

L'article 'commissions' prévoit que les commissions sont acquises après la conclusion définitive de l'affaire, c'est à dire après la signature de l'acte authentique, lorsque l'agence aura elle-même perçu

Elle sollicite un rétablissement personnel ou une diminution des mensualités mises à sa charge.

Elle a sollicité la diminution de la mensualité à 100 euros par mois.

des courtiers mandataires pour leur permettre de grandir en taille, par le rachat de ceux qui cessaient leur activité et d'ainsi compenser en volume la diminution de leurs commissions.

Lors de sa séance du 23 août 2024, la commission a déclaré cette demande recevable.

[W] [U] a saisi la commission médicale de recours amiable qui, dans sa séance du 19 mai 2022, a rejeté son recours et maintenu le taux de 8%. M.

Par décision du 13 février 2025, la commission de surendettement a déclaré sa demande recevable et a orienté le dossier vers des mesures imposées.

La société CNDO soutient que la diminution de sa commission à 5% était subordonnée à la signature d'un avenant, ce que la société Gold cash a refusé de signer, ainsi elle ne peut réclamer le remboursement

De même, le courriel du 2 décembre 2019, par lequel la société Initiales informe Mme [S] de ce que la société [Adresse 6] est d'accord pour payer un bouquet de 260000 euros avec diminution de la commission

Le premier juge a déclaré recevable le recours des époux [I] intenté le 06 février 2025, en relevant que la date exacte de notification de la décision de la commission à M.

Au contraire, pour solliciter une diminution de cette commission à la somme de 2.502,50 euros seulement, la société GVI prétend voir appliquer, non pas le taux de commissionnement de 50'% tel qu'il avait