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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
5fd9d3a788477b0df04b5997
15 novembre 2019
15 novembre 2019
Sur la violation des dispositions de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : Ni Mme [K] ni le défenseur des droits ne critiquent l'interprétation faite par la caisse des dispositions
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933720
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'en déduit que les dispositions invoquées par la caisse au soutien de sa notification d'indu étaient connues de l'établissement. Le moyen est inopérant.
Source officielleCour d'Appel
6253cc56bd3db21cbdd8fcd3
28 septembre 2012
28 septembre 2012
de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a793371a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'en déduit que les dispositions invoquées par la caisse au soutien de sa notification d'indu étaient connues de l'établissement. Le moyen est inopérant.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a793371e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'en déduit que les dispositions invoquées par la caisse au soutien de sa notification d'indu étaient connues de l'établissement. Le moyen est inopérant.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
6867611ec173dff6a7933722
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'en déduit que les dispositions invoquées par la caisse au soutien de sa notification d'indu étaient connues de l'établissement. Le moyen est inopérant.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01893_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01509_20240212
12 février 2024
12 février 2024
le métrage des dispositifs publicitaires imposables, / - Intégrer les données dans l'application TLPE OnLine, / - Adresser au Client un (ou plusieurs) rapport(s| contenant ses préconisations, / - Dispenser
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6162be8e99b588421c5e38b8
17 octobre 2012
17 octobre 2012
au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Monsieur Fabrice JACOMET
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04239_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Si les dispositions mentionnées au point 3 subordonnent la délivrance de la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au conjoint d'un français à certaines conditions, dont
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02783_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
d'une dispense de condition de diplôme ni validé une première année de formation conduisant au diplôme national de master ou à un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6033812edbef2c34dd1b8f12
31 mai 2017
31 mai 2017
Néanmoins, il doit être rappelé que les conventions de location gérance passées entre la société Benetton et la société Compeprima ont été signées sous la condition suspensive de l'autorisation de dispense
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01969_20260210
10 février 2026
10 février 2026
chirurgiens-dentistes ou sages-femmes titulaires d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné au 1° de l'article L. 4131-1, aux 1° et 2° de l'article L. 4141-3 ou au 1° de l'article L. 4151-5 sont dispensés
Source officielleRéférés et Recours
6a0fea76cdc6046d478806bb
21 mai 2026
21 mai 2026
U] Nous, [L] [T], Premier Président de la cour d'appel de Pau, Après débats en audience publique le 23 avril 2026 Avons prononcé la décision suivante à l'audience du 21 mai 2026 par mise à disposition
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c28
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2024.
Source officielleChambre 4-8a
677e184f25a73d43aa4ae1b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 07 janvier 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
Source officielleChambre 4-8a
69f44c71cdc6046d472f4788
30 avril 2026
30 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe de la Cour le 30 Avril 2026, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleChambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
10 avril 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026.
Source officielleChambre sociale 4-2
69fc1d44cdc6046d47e0439b
6 mai 2026
6 mai 2026
Nécessité d'avoir un poste dans des conditions sereines, sans management de personnes, sans stress surajouté ; Suite à son étude de poste le 6 juin 2018, et après étude des conditions de travail et échange
Source officielleChambre 4-8
63be629f13ef607c90ab6283
10 janvier 2023
10 janvier 2023
convention, accord collectif ou référendum, enfin soit l'accord collectif, la décision unilatérale de l'employeur ou le référendum instituant des garanties de prévoyance complémentaire prévoit les cas de dispense
Source officiellePage 2 sur 2567