lieu à dépens conformément à l'article 367 du Code des Douanes, - condamner la SAS DHL Global Forwarding France SAS, anciennement dénommée Danzas, à verser à l'Administration des Douanes la somme de

unique et globale de 4.000 euros, et aux sociétés CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE, CAPG ENERGIES NOUVELLES, CAPG INVESTISSEMENTS ENERGETIQUES et Monsieur [Z] [J] une somme

La société [9] soutient qu'il n'existe pas de projet global « Go to market », qui n'est qu'une orientation stratégique de la société, visant à renforcer ses modèles d'interaction avec les professionnels

- débouté la société Digicab de sa demande d'octroi de délai de paiement ; - condamné la société Digicab à payer à la société de droit étranger Ingram Micro Global Services BV la somme de 2.500 euros

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2024, la commune de Wahagnies, représentée par Me Bala , conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

[K] visant à voir retrancher la somme de 4800 euros au titre de l'utilisation d'un brise roche qui n'est pas justifiée.

[O] [C] demande la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de 19 631,10 + 1 963,11euros actualisées au 30 septembre 2013 en ce qui concerne les sommes allouées

[G] [Z] demande la confirmation du jugement, et la condamnation de l'appelant à lui verser les sommes de 11 838,48 + 1 183,48 euros actualisées au 30 septembre 2013 en ce qui concerne les sommes allouées

actualisées au mois d'octobre 2013 en ce qui concerne les sommes allouées au titre de la régularisation des commissions et congés payés afférents, la condamnation de son employeur à la somme de 2 000

Par lettre du 9 décembre 2021, visant le compte employeur l'[19] a mis M.

Elle a fait état de la disparition de certains objets et sommes entreposés dans le coffre à savoir six lingots d'or d'un kilo chacun, une somme en numéraire de 28 500 euros, une copie de son jugement de

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnements sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Surtout ces contrats et avenants, seuls documents signés par les parties, ne visent à aucun moment une règle de débits ou dé-commissionnement sur des commissions versées et des salaires obtenus, quelles

Le 29 juin 2007, la société Inet Engineering a été remboursée d'une somme de 90.000 euros, comprenant le capital prêté et la rémunération minimale de 10.000 euros pour chacun des deux prêts.

Le salarié a accepté cette offre par sa signature, sans porter mention d'une autre date que celle du document du 21 septembre 2015.

Monsieur [Y] a fait délivrer assignation à la Snc Banque Edel devant le tribunal judiciaire de Toulouse, afin de voir prononcer la sanction applicable en matière de mention erronée du taux effectif global

rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés au titre de la période du 1er octobre 2013 au 30 septembre 2016 et des majorations correspondantes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

Ce moyen concerne les rapports de l'appelant avec la société Naphta Services, et la société Schlumberger Global Resources Limited.

Ce document comporte, enfin, une définition de l'enveloppe urbaine. 4.

document antérieur en zone 2AU d'urbanisation future.