. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Selon lettre de mission datée du 3 octobre 2005, la société Histoire d'Adresses, qui exerçait une activité de conseil en marketing, a confié

dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 3770 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis et celle de 377 euros au titre des congés payés, 2850 euros au titre

Selon l'article 1242 alinéa premier du code civil, on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 6 800 euros - dommages et intérêts pour privation de prime de participation et d'intéressement pour les exercices 2022 et 2023 : 10 000 euros

ou établissement, dire si les préjudices subis par le patient sont directement imputables à un acte de prévention de diagnostic ou de soins et lequel, dire quelles sont les causes possibles de ce dommage

[F] [D] traitera les chefs de mission n°1 à n°9, comprenant le chef de mission n°12 ; Précision étant faite que M.

en cas d'accident la responsabilité de l'entreprise...

de sa mission.

En l'absence de consolidation, dire à quelle date il conviendra de revoir la victime ; préciser dans ce cas les dommages prévisibles pour l'évaluation d'une éventuelle provision.

[Q] la somme de 118 000 euros à titre de dommages et intérêts, pour la perte de chance ainsi subie, En tout état de cause, condamner la SARL [J] [I] aux dépens de première instance et d'appel dont distraction

de ses missions.

Aux termes de l'article 1242 alinéa 1 du code civil, « on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont

[X] de sa demande de condamner la société [1] à lui payer la somme de 50 157,88 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle, . dit qu'il n'y a pas lieu d'ordonner l'exécution

[A] [L], Met hors de cause M.

[K] [Q] doit communiquer la lettre de mission de [P] [H] pour démontrer quelle était sa mission avant de pouvoir soutenir qu'elle aurait failli à sa mission.

et intérêts pour exécution fautive du contrat de travail ; 16 000 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse ; Statuant à nouveau :

grave de Madame [N] [X] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamner l'[1] au paiement des sommes suivantes, avec intérêts aux taux légaux : -19 026 euros au titre des dommages et intérêts

(18 mois) ; A titre infiniment subsidiaire : ' Prononcer le licenciement sans cause réelle et sérieuse ; ' Dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 204 840 euros nets (

; Se faire remettre tous documents et se rendre en tous autres lieux qu'il lui apparaîtra utile pour l'accomplissement de sa mission ; Déterminer la cause et l'étendue des dommages affectant les données

La société [Q] [P] soutient que son maître d'oeuvre, la société ETIC, est également responsable des dommages causés eu égard à son obligation de renseignement et de conseil, pour n'avoir pas correctement