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21 411 résultats pour « effectif inférieur à 200 salariés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

616372511cf28a447224dfd2

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

de salaire pour l'année 2003, - 15 111,06 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2004, - 2 661 euros à titre de rappel de salaire pour janvier et février 2005, - 2 887,57 euros au titre des

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162fdef3ebbdffcbea6aa33

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Si le volume de commandes s'est établi, pour les années 2004 à 6312, pour 2005 à 7327, pour 2006 à 8597, il n'a été pour 2007 que de 6912, pour 2008 de 3852 et pour 2009 de 1887.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616301414c6681071edf66c7

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

syndical CGT de décembre 2000 à février 2003, - membre du comité d'entreprise et membre du CHSCT de juin 2003 au 30 juin 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf7bd3db21cbdd8ebed

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

Au contraire, en embauchant Mme Dominique X... dans le cadre de quatorze contrats de travail à durée déterminée, les 19 octobre 2000, 4 mars 2002, 25 avril 2003, 21 juin 2003, 30 juin 2003, 7 novembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162ec2b6c9bddc825847647

Appel

10 avril 2012

10 avril 2012

[G] est désigné représentant syndical du Staaap/Cftc le 5 mars 2004, élu au comité d'entreprise en septembre 2004, conseiller de salarié en mai 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

616290dbe498f0b428bb83e4

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

en mars 2008 ; Il en résulte un rappel de salaire sur 15 points pour la période de mars 2005 à mars 2007, la situation ayant été régularisée de ce chef à partir de mars 2007, et de 15 points de mars 2008

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc44bd3db21cbdd8fa3e

Appel

28 août 2012

28 août 2012

l'année universitaire 2003/ 2004 à 137, 33 heures, et 162, 25 heures (2004/ 2005 et 2005/ 2006), à 148 heures (2006/ 2007 et 2007/ 2008) et enfin à 146 heures (2008/ 2009), ce qui représente aux termes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e3

Appel

23 août 2007

23 août 2007

Les bulletins de salaire de septembre 2000 à avril 2001 portent mention de cette qualification et aucun élément de la procédure ne permet d'établir que la salariée n'exerçait pas effectivement cet emploi

Source officielle
CA

9e Chambre C

6163402c7dbf94c22343ca6f

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

% au 1er juin 2002, de 2,44 % au 1er décembre 2002, et de 3,1 % en juin 2004 qui ont été appliquées à Mme [W], outre les augmentations individuelles de 1,80 % en avril 2003 et de 1,15 % au mois d'avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1a8

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

au 31 décembre 2003 clôturé par une lettre d'observations en date du 6 février 2004, la société TROCME VALLART INTERNATIONAL s'est vue notifier par l'URSSAF de la Somme le 22 décembre 2004 une mise en

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162d672a2a5768a176c556c

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

être rémunérée selon le règlement intérieur et les accords conventionnels et ne l'a pas été entre avril 2006 et mars 2008 ; La demande du salarié basée sur un taux horaire de 18.73 € qui inclut les

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a23f4e100fed5ecc2e9a

Appel

12 mars 2010

12 mars 2010

À partir de 2001, elle a toujours été inférieure à 20'000 €, fluctuant de 18'630 € en 2004 à 732,50 € en 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9c0

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Les comptes sociaux arrêtés aux 30 septembre 2006, 30 septembre 2007 et 30 septembre 2008, montrent une progression constante du chiffre d'affaires (3 401 541 € en 2006, 3880 393 € en 2007, 4715 030 €

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163278c33484180ee72289e

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

points (rappel sur 5 ans, 2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004, 2002-2003) : 3.132,00 € bruts f) Indemnité de repos hebdomadaire (52 jours par an) égale à un jour de salaire (rappel sur 5 ans,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900c3

Appel

8 janvier 2013

8 janvier 2013

X... sur les années 2004, 2006 et 2007, deux périodes sont à distinguer, à savoir antérieurement au décret du 4 janvier 2007 et postérieurement, M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68d770c50b088dc5985555f1

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

[U] [R] à dater du 7 mars 2006, - Mme [P] [H] à dater du 1er octobre 2007, - M. [VN] [OC] à dater du 19 novembre 2007, - Mme [L] [G] épouse [E] à dater du 18 février 2008, - M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

en 2001, de 84 % en 2002 et de 85 % en 2003, 2004 et 2005.

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CA

9e Chambre C

6035e3af6cc33749e717be8e

Appel

5 février 2016

5 février 2016

( le dernier en 2008 étant de 2006, 56 euros) - un tableau récapitulatif des sommes dues - ses bulletins de salaire de 2005 à 2012 - les bulletins de salaire de MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162be8d99b588421c5e38aa

Appel

13 novembre 2012

13 novembre 2012

, 2004 et 2005, - 138,45 € au titre des congés payés afférents, - 85,96 € au titre de la régularisation des heures supplémentaires pour l'année 2008, - 1 217,78 € au titre de la discrimination syndicale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60351ae7bc5eae4638fb1e7e

Appel

17 juin 2016

17 juin 2016

salariés, ayant finalement été prolongé au 31 décembre 2006 par accord du 12 juillet 2006, - qu'il est fondé pour la période antérieure à la mise en oeuvre de l'accord du 16 décembre 2004, à obtenir

Source officielle

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