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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
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12 octobre 2010
de salaire pour l'année 2003, - 15 111,06 euros à titre de rappel de salaire pour l'année 2004, - 2 661 euros à titre de rappel de salaire pour janvier et février 2005, - 2 887,57 euros au titre des
Chambre Sociale
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14 septembre 2011
Si le volume de commandes s'est établi, pour les années 2004 à 6312, pour 2005 à 7327, pour 2006 à 8597, il n'a été pour 2007 que de 6912, pour 2008 de 3852 et pour 2009 de 1887.
Pôle 6 - Chambre 11
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15 décembre 2011
syndical CGT de décembre 2000 à février 2003, - membre du comité d'entreprise et membre du CHSCT de juin 2003 au 30 juin 2006.
Cour d'Appel
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17 janvier 2012
Au contraire, en embauchant Mme Dominique X... dans le cadre de quatorze contrats de travail à durée déterminée, les 19 octobre 2000, 4 mars 2002, 25 avril 2003, 21 juin 2003, 30 juin 2003, 7 novembre
Pôle 6 - Chambre 4
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10 avril 2012
[G] est désigné représentant syndical du Staaap/Cftc le 5 mars 2004, élu au comité d'entreprise en septembre 2004, conseiller de salarié en mai 2006.
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5 mars 2013
en mars 2008 ; Il en résulte un rappel de salaire sur 15 points pour la période de mars 2005 à mars 2007, la situation ayant été régularisée de ce chef à partir de mars 2007, et de 15 points de mars 2008
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28 août 2012
l'année universitaire 2003/ 2004 à 137, 33 heures, et 162, 25 heures (2004/ 2005 et 2005/ 2006), à 148 heures (2006/ 2007 et 2007/ 2008) et enfin à 146 heures (2008/ 2009), ce qui représente aux termes
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23 août 2007
Les bulletins de salaire de septembre 2000 à avril 2001 portent mention de cette qualification et aucun élément de la procédure ne permet d'établir que la salariée n'exerçait pas effectivement cet emploi
9e Chambre C
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30 juin 2011
% au 1er juin 2002, de 2,44 % au 1er décembre 2002, et de 3,1 % en juin 2004 qui ont été appliquées à Mme [W], outre les augmentations individuelles de 1,80 % en avril 2003 et de 1,15 % au mois d'avril
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4 mars 2008
au 31 décembre 2003 clôturé par une lettre d'observations en date du 6 février 2004, la société TROCME VALLART INTERNATIONAL s'est vue notifier par l'URSSAF de la Somme le 22 décembre 2004 une mise en
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18 septembre 2012
être rémunérée selon le règlement intérieur et les accords conventionnels et ne l'a pas été entre avril 2006 et mars 2008 ; La demande du salarié basée sur un taux horaire de 18.73 € qui inclut les
6163a23f4e100fed5ecc2e9a
12 mars 2010
À partir de 2001, elle a toujours été inférieure à 20'000 €, fluctuant de 18'630 € en 2004 à 732,50 € en 2008.
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13 décembre 2011
Les comptes sociaux arrêtés aux 30 septembre 2006, 30 septembre 2007 et 30 septembre 2008, montrent une progression constante du chiffre d'affaires (3 401 541 € en 2006, 3880 393 € en 2007, 4715 030 €
Pôle 6 - Chambre 8
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1 décembre 2011
points (rappel sur 5 ans, 2006-2007, 2005-2006, 2004-2005, 2003-2004, 2002-2003) : 3.132,00 € bruts f) Indemnité de repos hebdomadaire (52 jours par an) égale à un jour de salaire (rappel sur 5 ans,
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8 janvier 2013
X... sur les années 2004, 2006 et 2007, deux périodes sont à distinguer, à savoir antérieurement au décret du 4 janvier 2007 et postérieurement, M.
Chambre Prud'homale
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18 septembre 2025
[U] [R] à dater du 7 mars 2006, - Mme [P] [H] à dater du 1er octobre 2007, - M. [VN] [OC] à dater du 19 novembre 2007, - Mme [L] [G] épouse [E] à dater du 18 février 2008, - M.
17e Chambre B
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10 janvier 2012
en 2001, de 84 % en 2002 et de 85 % en 2003, 2004 et 2005.
6035e3af6cc33749e717be8e
5 février 2016
( le dernier en 2008 étant de 2006, 56 euros) - un tableau récapitulatif des sommes dues - ses bulletins de salaire de 2005 à 2012 - les bulletins de salaire de MM.
6162be8d99b588421c5e38aa
13 novembre 2012
, 2004 et 2005, - 138,45 € au titre des congés payés afférents, - 85,96 € au titre de la régularisation des heures supplémentaires pour l'année 2008, - 1 217,78 € au titre de la discrimination syndicale
CHAMBRE SOCIALE C
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17 juin 2016
salariés, ayant finalement été prolongé au 31 décembre 2006 par accord du 12 juillet 2006, - qu'il est fondé pour la période antérieure à la mise en oeuvre de l'accord du 16 décembre 2004, à obtenir
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