Dans le cas d'espèce, le contrat de travail ayant été rompu, le salarié est fondé obtenir l'indemnité forfaitaire qu'il réclame, l'élément intentionnel nécessaire à la condamnation de l'employeur résultant

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

La SAS [2] [U] réfute l'existence de l'élément matériel comme de l'élément intentionnel nécessaire à la caractérisation d'une situation de travail dissimulé.

[H] ne produit aucun élément permettant de justifier ses affirmations.

Selon lui, l'élément intentionnel nécessaire pour caractériser l'infraction fait défaut dans cette affaire et le doute doivent conduire à la relaxe.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

services, en atteste le fait que la société HÔTEL IMPERIAL GAROUPE avait toujours eu recours préalablement à des contrats de travail en bonne et due forme pour ses jardiniers, et qu'en conséquence l'élément

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

Selon l'appelante, l'absence d'élément intentionnel a d'ailleurs conduit le procureur de la République à classer sans suite les plaintes déposées pour travail dissimulé.

, et que pour que le procès-verbal fasse la preuve de l'élément intentionnel susvisé, il faudrait que son auteur y ait consigné l'aveu de la société, ce qui n'est pas le cas ; que l'élément intentionnel

[U] ne démontre pas l'élément intentionnel nécessaire à la caractérisation du délit de travail dissimulé.