par l'assemblée générale.

L'assemblée générale procède à la désignation du conseil d'administration par l'élection de 30 administrateurs pour un mandat de 3 ans, au sein de ses trois collèges territoriaux : - collège de l'ex-région

A la suite des dernières élections de 2021 des membres du conseil d'administration, lors d'une assemblée générale extraordinaire du 6 juillet 2022, organisées par le mandataire ad hoc, six administrateurs

Au cours de son assemblée générale ordinaire du 15 janvier 2017, il était procédé à l'élection des 20 membres composant le comité directeur, puis à celle de son président.

d'assemblée générale électives.

Lors de l'assemblée générale réunie pour l'élection du président, 34 conseillers des collèges employeurs et salariés étaient présents, 14 conseillers avaient donné pouvoir et 2 conseillers étaient absents

la moitié des membres composant l'Assemblée Générale de l'Union Régionale ; Attendu qu'il a été procédé aux élections aux divers postes ; qu'il a ainsi été réalisé deux nouveaux tours de scrutin pour

salariés actionnaires n'est pas une élection au sens des élections professionnelles mais une procédure de désignation spécifique régie par le code du commerce et les statuts de la société, - constater

modalités de l'élection.

[X] [F] ' Vice-Président) ; Mais attendu que le tribunal a exactement retenu que la demande d'annulation de l'assemblée générale du 23 août 2021, particulièrement l'élection des membres du Conseil d'administration

Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette

Le 1er mars 2020, une assemblée générale ordinaire organisée à l'initiative d'un groupe d'adhérents, dont M. [B] et M. [L], a abouti à l'election d'un bureau exécutif, avec l'élection de M.

et, notamment, de l'assemblée générale du 8 mars 2022 et de celles du 16 juin et du 10 octobre 2022 ; en conséquence, annuler l'élection irrégulière des membres du conseil d'administration du 22

générale du 14 avril 2003 et plus particulièrement, de l'élection des membres du bureau de l'association, - dire que tous les actes pris postérieurement à cette assemblée par les membres du bureau sont

membre au conseil de l'ordre, puisque ce serait au cours de cette assemblée qui a abouti à l'élection de Me Z... en qualité de bâtonnier, que ce dernier aurait donné sa démission de membre du conseil

y avoir des élections en dehors de l'assemblée générale du mois de janvier et en cas de vacances de fonctions de présidant et de vice président, de telles élections ne peuvent avoir lieu que dans les

Le 25 mai 2001 une assemblée générale extraordinaire procéda à l'élection d'un nouveau conseil d'administration et, à la suite cette élection, le Président proposa une modification des statuts.

générale en vue d'organiser de nouvelles élections aussi longtemps que l'assemblée générale litigieuse n'était pas annulée ; qu'en d'autres termes l'assemblée générale du 3 octobre 2004 a donc été réunie