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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
Je sais qu'il ramenait les gens comme moi pour acheter dans sa chambre d'hôtel.
2ème chambre
DCA_23TL01256_20240326
26 mars 2024
; son épouse atteste qu'il prend l'enfant un week-end sur deux ; il justifie des virements de 100 euros et des achats effectués en mai et juin 2022 ; -il a toujours travaillé et satisfait ses employeurs
DCA_23TL01257_20240326
2e chambre sociale
660e43100740db0008fa93f9
3 avril 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [G] a été engagée le 06 juin 2018 par la société Périgord Pourpre « Brit Hôtel », en qualité de femme de ménage et d'employée polyvalente, dans le cadre d'un
6253cc94bd3db21cbdd90919
24 juillet 2013
que le gérant soit justement rémunéré en fonction de ses talents et résultats ainsi que le montant de cette rémunération qui est très largement inférieur à celle du directeur et du chef de cuisine employé
4ème Chambre Section 3
62c3d46e93e17a6379205840
1 juillet 2022
articles L. 242-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable à la date d'exigibilité des cotisations litigieuses, et 7 de l'arrêté du 22 février 1946 fixant les salaires des ouvriers et employés
Chambre 4-6
67f0bfec7404cfa73fa4bc63
4 avril 2025
l'EURL Hostellerie La Farandole aux entiers dépens.
Chambre 4-8a
6719e4dc5857dd64cbdaa398
22 octobre 2024
[H] [I], employé à l'hôtel '[5]' depuis le 28 novembre 1995 en qualité de réceptionniste puis d'assistant de direction, a déclaré une maladie professionnelle le 16 février 2022, à savoir un état anxieux
6253ca25bd3db21cbdd8a351
9 janvier 2008
grossièrement " effectués, des traces d'infiltration d'eau, des phénomènes d'odeurs nauséabondes décrits dans le constat du 7 février 2005 ou des moisissures et des serrures endommagées évoquées par une employée
CHAMBRE SOCIALE B
603741acfe13bd200f4c1da0
7 mai 2015
NH HOTELES s'est opposée au transfert des contrats de travail des salariés employés dans l'hôtel de l'aéroport [Établissement 1].
11e chambre
6036d07537c6b46ec6b99422
27 août 2015
N° 13/03162 SB/AZ AFFAIRE : [R] [A] [P] C/ Sas SOCIETE D'INVESTISSEMENT HOTELIER HOTEL ERMITAGE DES LOGES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 06 Juin 2013 par le Conseil
6253ca42bd3db21cbdd8a7d7
12 septembre 2007
des Hôtels Cafés Restaurants au niveau IV échelon 2, catégorie employée.
6253ca42bd3db21cbdd8a7d8
MÉDIÉVAL, en qualité de responsable d'exploitation, emploi situé dans la Convention Collective des Hôtels Cafés Restaurants au niveau V échelon 3, catégorie cadre.
603741acfe13bd200f4c1d9f
603741acfe13bd200f4c1da1
NH HOTELES s'est opposée au transfert des contrats de travail des salariés employés dans l'hôtel de l'aéroport [Établissement 2].
3ème Chambre
DCA_23NT00341_20240712
12 juillet 2024
un rôle d'encadrement de certains agents de service employés à l'hôtel, excédant celles qui étaient susceptibles de lui être confiées eu égard au grade dont il était titulaire en tant qu'agent des services
6253c9e7bd3db21cbdd89863
6 novembre 2007
Il précise que son emploi a été déclaré aux organismes sociaux et que son employeur à déclaré à l'administration fiscale lui avoir versé les salaires.
1re Chambre B
615e0dfbc25a97f0381f5108
13 février 2014
qui s'est abstenu d'y remédier ; Attendu que l'hôtelier ne saurait contester la fréquence et l'importance de ce problème technique relevé sur plusieurs des portes-fenêtres de l'hôtel, alors qu'il
17e Chambre B
61605d970958bc36961bd795
19 février 2015
[1] a toujours employé et emploie encore un veilleur de nuit chargé de répondre au téléphone et d'accueillir les clients durant toute la nuit, que les témoignages produits par l'employeur ne sont pas
5e Chambre
6037314d1287920c5bf3128c
21 mai 2015
[I], qui est également un employé de l'hôtel (il est adjoint au chef du département 'réception'). Selon Mme [E], M. [I] lui dit vouloir se reposer lui aussi et elle le laisse entrer. M.
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