CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

837 résultats pour « enfant place en apprentissage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffcc

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7abd3db21cbdd9032b

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Y... semble vouloir reprendre sa place de père mais ne peut envisager d'accueillir Damien à plein temps compte tenu de ses relations avec son ex compagne Il a conclu à la nécessité d'un placement en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd9031f

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Et le 22 novembre 2007, les 3 enfants étaient placés à la MECS de BIONE, mais la Cour de ce siège, sur appel de cette ordonnance, a levé le placement d'Elodie qui est revenue vivre chez la mère, et qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, UDAF DE L'INDRE agissant en qualité de tuteur de Madame Nadia X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105e

Appel

3 février 2014

3 février 2014

Le placement de l'enfant a été renouvelé pour un an le 27 mai 2011.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01898_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Ce dernier bilan, qui ne traite pas d’une évolution postérieure à la décision attaquée, comporte en outre de nombreuses préconisations en ce qui concerne l’environnement d’apprentissage de l’enfant afin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc84bd3db21cbdd905ac

Appel

16 avril 2013

16 avril 2013

Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02981_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643106ec28558704f52e6c1f

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Elle ajoute que l'attribution de ce matériel pédagogique adapté devra être accompagnée de la mise en place d'un PPS ayant pour vocation de définir les besoins de l'enfant et de mettre en place ce matériel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c27

Appel

18 octobre 2013

18 octobre 2013

de RENNES qui a ordonné le placement pour six mois auprès des services de l'aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine des enfants Ilona, Fiona et Noah et a instauré une droit de visite et d'hébergement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e31188cdc6046d47a7552c

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

que, sans soutien psychologique, les troubles psychiques de leur enfant s'aggraveraient rapidement, mettant en danger sa santé mentale, et compromettant toute autre forme de suivi ou apprentissage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c40

Appel

25 octobre 2013

25 octobre 2013

du 9 novembre 2012 qui a : Renouvelé les placements de Daryl, Stanislas et Evan à l'Aide sociale à l'enfance jusqu'au 14 novembre 2013 ; Renouvelé le placement de Tamara au Service Aide et Action

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92532

Appel

12 juin 2015

12 juin 2015

-X... auprès du Pôle Solidarité Enfance du Département de la Haute-Vienne, - accordé un droit de visite et d'hébergement à Madame Y...et Monsieur X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb3bd3db21cbdd91011

Appel

24 janvier 2014

24 janvier 2014

le renouvellement du placement pour deux ans afin de sécuriser les enfants face à l'illusion d'un retour angoissant pour eux ; Elvis, pris en charge en IME en semi-internat, était décrit comme un enfant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd90268

Appel

11 février 2013

11 février 2013

, et enfin, le fait que les enfants étaient livrés à eux-mêmes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90877

Appel

5 juillet 2013

5 juillet 2013

Date de la décision attaquée : 12 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071d

Appel

8 mars 2013

8 mars 2013

* Patrick Z... et Cathy A... ont interjeté appel d'un jugement en date du 05 AVRIL 2011 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE BREST qui a : - jusqu'au 30 mars 2013, maintenu le placement de Marin A...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafa9acdc6046d4756e6a2

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le bilan orthoptique neurovisuel du 20 février 2024 préconise de remettre en place un port permanent des lunettes et de mettre en place des séances de rééducation orthoptique, consistant à : augmenter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90be4

Appel

27 septembre 2013

27 septembre 2013

X...s'oppose à la poursuite du placement d'Antonin au domicile des grands-parents maternels et demande à ce que l'enfant lui soit confié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91ba3

Appel

27 octobre 2014

27 octobre 2014

l'opportunité du renouvellement du placement sera réexaminée ; - dit que M.

Source officielle

Page 2 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.