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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffcc
7 décembre 2012
Date de la décision attaquée : 23 JANVIER 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à
6253cc7abd3db21cbdd9032b
4 mars 2013
Y... semble vouloir reprendre sa place de père mais ne peut envisager d'accueillir Damien à plein temps compte tenu de ses relations avec son ex compagne Il a conclu à la nécessité d'un placement en
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Et le 22 novembre 2007, les 3 enfants étaient placés à la MECS de BIONE, mais la Cour de ce siège, sur appel de cette ordonnance, a levé le placement d'Elodie qui est revenue vivre chez la mère, et qui
6253cd36bd3db21cbdd929e1
9 novembre 2015
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, UDAF DE L'INDRE agissant en qualité de tuteur de Madame Nadia X...
6253ccb5bd3db21cbdd9105e
3 février 2014
Le placement de l'enfant a été renouvelé pour un an le 27 mai 2011.
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01898_20251017
17 octobre 2025
Ce dernier bilan, qui ne traite pas d’une évolution postérieure à la décision attaquée, comporte en outre de nombreuses préconisations en ce qui concerne l’environnement d’apprentissage de l’enfant afin
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16 avril 2013
Date de la décision attaquée : 15 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02981_20220512
12 mai 2022
Aux termes de l'article 375-3 du code civil : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()
Chambre Sociale
643106ec28558704f52e6c1f
7 avril 2023
Elle ajoute que l'attribution de ce matériel pédagogique adapté devra être accompagnée de la mise en place d'un PPS ayant pour vocation de définir les besoins de l'enfant et de mettre en place ce matériel
6253cca1bd3db21cbdd90c27
18 octobre 2013
de RENNES qui a ordonné le placement pour six mois auprès des services de l'aide sociale à l'enfance d'Ille et Vilaine des enfants Ilona, Fiona et Noah et a instauré une droit de visite et d'hébergement
69e31188cdc6046d47a7552c
17 avril 2026
que, sans soutien psychologique, les troubles psychiques de leur enfant s'aggraveraient rapidement, mettant en danger sa santé mentale, et compromettant toute autre forme de suivi ou apprentissage.
6253cca2bd3db21cbdd90c40
25 octobre 2013
du 9 novembre 2012 qui a : Renouvelé les placements de Daryl, Stanislas et Evan à l'Aide sociale à l'enfance jusqu'au 14 novembre 2013 ; Renouvelé le placement de Tamara au Service Aide et Action
6253cd1fbd3db21cbdd92532
12 juin 2015
-X... auprès du Pôle Solidarité Enfance du Département de la Haute-Vienne, - accordé un droit de visite et d'hébergement à Madame Y...et Monsieur X...
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24 janvier 2014
le renouvellement du placement pour deux ans afin de sécuriser les enfants face à l'illusion d'un retour angoissant pour eux ; Elvis, pris en charge en IME en semi-internat, était décrit comme un enfant
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11 février 2013
, et enfin, le fait que les enfants étaient livrés à eux-mêmes.
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5 juillet 2013
Date de la décision attaquée : 12 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition
6253cc8bbd3db21cbdd9071d
8 mars 2013
* Patrick Z... et Cathy A... ont interjeté appel d'un jugement en date du 05 AVRIL 2011 rendu par le JUGE DES ENFANTS DE BREST qui a : - jusqu'au 30 mars 2013, maintenu le placement de Marin A...
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23 avril 2026
Le bilan orthoptique neurovisuel du 20 février 2024 préconise de remettre en place un port permanent des lunettes et de mettre en place des séances de rééducation orthoptique, consistant à : augmenter
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27 septembre 2013
X...s'oppose à la poursuite du placement d'Antonin au domicile des grands-parents maternels et demande à ce que l'enfant lui soit confié.
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27 octobre 2014
l'opportunité du renouvellement du placement sera réexaminée ; - dit que M.
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