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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01943_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) relève appel du jugement du 9 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à la décharge

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03828_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Procédure contentieuse antérieure : L’association Centre libre d’enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation

Source officielle
CA

11e chambre

6031fa50925cec32b32b9de1

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

X... forme une demande à ce titre en se référant aux dispositions de l'article 4 de la Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a403cdc6046d47eeaa28

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Intimés ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Anastasia LAPIERRE, Greffière, Vu l'appel interjeté par Association CLESI CENTRE LIBRE

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68f07da4bfd83326c7063819

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

répertoire général : N° RG 20/06034 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZ5A Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 DECEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 6] N° RG19/00946 APPELANTE : CENTRE LIBRE

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04991_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04996_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3618

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

APPELANTE Association CLESI CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fdbd72c07387ab6279f3619

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

APPELANTE Association CLESI CENTRE LIBRE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié [...] représentée par Me B... Y...

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd9111d3a0807ab3018183e

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

saisie par déclaration d'appel du 28 décembre 2017 des jugements rendus par le tribunal de grande instance de TOULON les 23 novembre et 14 décembre 2017 APPELANTE : L'Association CLESI - CENTRE LIBRE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64faba320f624005e653f765

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Localité 4] Représenté et assisté de Maître DARZACQ de la SELARL LAURE DARZACQ, avocat au barreau de DAX APPELANT ET : Monsieur [F] [K], architecte, exerçant à titre individuel sous l'enseigne

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04709_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

espace de 4,5 km compris entre la limite nord de la zone réglementée de la plage nord et la limite sud de la zone réglementée de la plage super-sud, en dehors duquel l'exercice de cette activité d'enseignement

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04741_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

L'association Centre libre d'enseignement supérieur international (CLESI) anciennement dénommée Université Fernando Pessoa France (UPF), créée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, organise en

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04708_20230502

Admin. Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

espace de 4,5 km compris entre la limite nord de la zone réglementée de la plage nord et la limite sud de la zone réglementée de la plage super-sud, en dehors duquel l'exercice de cette activité d'enseignement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03622_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La société IPRASUP, qui a pour objet social " l'enseignement supérieur technique ", exploite un établissement d'enseignement privé hors contrat sous l'enseigne IPRASUP à Bordeaux.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00951_20240304

Admin. Appel

4 mars 2024

4 mars 2024

Sciences politiques à l'Ecole des hautes études internationales et politiques, établissement libre d'enseignement supérieur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

603702370c57ad9d1aa105c9

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

à des groupes d'élèves'» qui mentionne que': - «'la SMRF met en relation des élèves désireux d'étudier au sein du conservatoire et les professeurs désireux d'enseigner'», - «'lors de leur inscription

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603231a88d5b0b6855b5be4f

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

. *-*-*-*-*-* EXPOSÉ DU LITIGE : [P] [N] s'est inscrite auprès de l'association Centre Libre Enseignement Supérieur International (CLESI) pour suivre une formation en orthophonie sur 3 ans et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03656_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Aux termes de l'article L. 151-6 du même code : " L'enseignement supérieur est libre ".

Source officielle
CA

6e chambre

626248b6b1a50c277d4c5dca

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

[O] et la société, l'enseignant restant libre des thèmes et du contenu de ses interventions à tous les stades de l'enseignement, que ce soit au stade de l'élaboration des programmes, au stade de la dispense

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

STE CIVILE ET ANONYME NOUVELLE D ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 069201721GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

15/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

28/07/2026

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Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

02/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

30/05/2024

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SA ROCHELAISE IMMOBILIERE ET D'ENSEIGNEMENT LIBRE

SIREN 308796952GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Modification survenue sur l'administration.

26/04/2024

Voir →