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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 5
615e0d78c25a97f0381f4d7e
10 mars 2015
de trésorerie corrélées à l'effondrement de son chiffre d'affaires, qu'il n'est donc pas certain que, sans l'accident, l'entreprise aurait pu survivre malgré ses graves difficultés financières ce dont
Chambre Sociale
62736aeca58162057dac68a7
3 mai 2022
Il relève que l'employeur ne peut baser l'analyse de ses difficultés économique sur un seul site de l'entreprise.
Juge des référés
ORCA_24DA02196_20241211
11 décembre 2024
Pour le premier semestre, il ressort du relevé de notes du CFA, dont l'appréciation générale a évoqué des " difficultés ", que M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
63be636513ef607c90ab645c
10 janvier 2023
Les difficultés économiques et la nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise sont appréciés par l'employeur uniquement à l'égard d'une division qui ne représente que 41 % de son activité
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928f3
20 octobre 2015
L'employeur peut ensuite invoquer que cette réorganisation était nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise et qu'elle était liée à des difficultés économiques.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
sont prescrites, le délai de reprise de trois ans de l'administration ne pouvant s'exercer sur ces exercices ; - la Cour doit tirer les conséquences de la reconnaissance par l'administration des difficultés
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03011_20260212
12 février 2026
. (…) Les provisions qui, en tout ou en partie, reçoivent un emploi non conforme à leur destination ou deviennent sans objet au cours d’un exercice ultérieur sont rapportées aux résultats dudit exercice
6253c95cbd3db21cbdd88127
17 janvier 2006
, sans doute en difficultés vu la suite des événements, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
l’expérience de celle-ci et du dossier de consultation des entreprises (DCE), le tribunal a estimé que les difficultés ainsi rencontrées, ainsi que le retard d’exécution qui en a découlé, demeuraient
Ch. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d3
3 avril 2025
2015 à mars 2018, a, en revanche confirmé les difficultés d'organisation du centre dentaire.
6253caaebd3db21cbdd8bbbd
10 juin 2008
Le nom était en cause et la société apparaissant soutenir l'entreprise en difficulté a eu immanquablement des visées plus altruistes que la recherche de ses intérêts personnels.
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
de trésorerie aux sociétés d’automobiles ; -si les premiers juges ont relevé que les difficultés rencontrées par la société, sont communes à l’ensemble des entreprises du secteur automobile, ils n
1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc458987
8 janvier 2025
Il ajoute que ses difficultés n'étaient pas isolées et que l'exercice 2014 a également été difficile pour certains de ses concurrents, notamment le groupe IRH ENVIRONNEMENT, le BUREAU D'ÉTUDE RECHERCHE
677f6630e034c1f8dc458989
677f6631e034c1f8dc45898b
677f67a08c38f76f783032d5
6253cc6fbd3db21cbdd901ad
25 janvier 2013
Monsieur Z...a rappelé toutes les difficultés qu'il a rencontré pour recevoir ses enfants et s'est dit heureux de l'évolution de la situation qui n'a pu être débloquée que grâce au placement entrepris,
Pôle 6 - Chambre 10
603372599c748e26cc0c77b7
14 juin 2017
Une réorganisation de l'entreprise, lorsqu'elle n'est pas liée à des difficultés économiques ou des mutations technologiques, peut constituer une cause économique de licenciement à condition qu'elle soit
6253ca0fbd3db21cbdd89ed6
22 novembre 2007
Jusqu'à la fin de l'année 2003 les relations se sont poursuivies sans difficulté sous la subordination hiérarchique de M Z..., chef du département pilotage opérationnel.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00846_20240111
11 janvier 2024
faisant apparaître, pour chaque nature d'élément, les renseignements nécessaires au calcul du résultat imposable de la cession ultérieure des éléments considérés () / II. - Les plus-values dégagées sur
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