cet établissement public de santé somme de 6 000 euros, en application des dispositions de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

B... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l’établissement public de santé mentale de la Marne à lui verser la somme de 12 000 euros en réparation du préjudice que lui

public de santé Alsace Nord s'avèrent incomplètes ; - si l'établissement public de santé Alsace Nord produit un courrier daté du 5 octobre 2023 indiquant qu'il a transmis à la Caisse nationale de retraite

public de santé Barthélemy Durand d'Etampes a prononcé sa révocation, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint, sous astreinte, à l'établissement public de santé Barthélemy Durand d'Etampes de le réintégrer

Elle ne saurait par conséquent demander la condamnation de l'établissement public de santé mentale de la Guadeloupe à lui verser une telle indemnité. 10.

La commission indique que la communication du dossier médical par un établissement de santé est régie par l'article L. 1111-7 du code de la santé publique, qui reconnaît le droit à toute personne d'accéder

public de santé Roger Prévot le 12 juillet 2016 ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler la décision de la directrice de l'établissement public de santé Roger Prévot en date du 4 décembre 2017 ; 4°) en

Mme [K] [I] a fait l'objet d'une mesure d'hospitalisation d'office à la demande d'un tiers du 26 juin au 23 juillet 2006 au sein de la clinique [4] dépendant de l'établissement public de santé de [3] .

Par un arrêt n° 17NC00897 du 26 mars 2019, la cour a rejeté l'appel formé contre ce jugement par l'établissement public de santé Alsace Nord et a mis à la charge de cet établissement le versement à Mme

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Public de Santé Mentale (EPSM) de la Marne - Clinique Henri Ey de [Localité 3] a prononcé le 5 mai 2026 en application de l'article L 3212-1 du code de la santé publique, à la demande d'un tiers, en l'occurence

B et de Me Laurent, pour l'établissement public de santé Roger Prévot. Considérant ce qui suit : 1. M. B est infirmier psychiatrique au sein de l'établissement public de santé Roger Prévot.

Public de Santé Alsace Nord, Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date du 11 juillet 2023

Public de Santé Alsace Nord, Vu la décision de maintien sous la forme d'une hospitalisation complète prise par M. le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Alsace Nord en date du 27 avril 2022

INTERVENANTES : - Le Directeur de l'Etablissement Public de Santé Mentale de CAEN Non comparant -Monsieur le Président de l'ATMP de la Drôme ès qualité de curateur de Gilles X...

Lerooy, rapporteur public, et les observations de Me Carbonnel, représentant l’établissement public de santé Barthélémy Durand.

publics de santé.

B..., infirmier au centre hospitalier de Jury, devenu en 2024 l’établissement public de santé mentale de Metz Jury, y était affecté à la clinique des addictions.

La taxe sur les salaires dont l'établissement public de santé mentale du Loiret " Georges Daumezon " demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.

La taxe sur les salaires dont l'établissement public de santé mentale du Loiret " Georges Daumezon " demande la restitution a été établie sur la base de ses déclarations.