Par jugement rendu le 25 avril 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que le contrat de travail de M.

Par jugement rendu le 25 avril 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que le contrat de travail de Mme [M] [A] n'a pas été transféré à la S.A.S. [8] ni sur le fondement de l'article

Par jugement rendu le 25 avril 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que le contrat de travail de M.

Par jugement rendu le 25 avril 2024, le conseil de prud'hommes a statué comme suit : Dit que le contrat de travail de M.

La société [2] soutient n'avoir commis aucun manquement dans l'exécution du contrat de travail de M. [J].

Par jugement rendu le 22 décembre 2023, le conseil de prud'hommes a ainsi statué: Dit qu'il n'existe pas de contrat de travail entre M.

déloyale du contrat de travail et violation de l'obligation de sécurité.

[K] a été engagé en qualité de conducteur de travaux débutant, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps complet, à compter du 14 juin 2017 par la société [1].

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Mme [S] [V] a été embauchée en qualité de distributrice de publicités par la société [2], selon contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 février 1986

Il fait valoir ensuite que l'employeur n'a pas contrôlé ni procédé au suivi effectif de sa charge de travail au cours de l'exécution de son contrat de travail contrairement à ses obligations légales.

que des rappels de salaire pour heures supplémentaires, une indemnité pour travail dissimulé, des dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, violation de la vie privée, non-respect

; - Dit que les sommes allouées au titre des travaux de reprises seront réactualisées en fonction de l'évolution de l'indice BT01 entre le 4 avril 2019, date du dépôt du rapport de l'expert, jusqu'à

réformer le jugement entrepris en ce qu'il a dit constituée sa faute contractuelle et en ce qu'il n'a pas retenu la faute de défaut d'entretien de la société SOVAMEP, comme irrecevable et mal fondé

Sur la demande indemnitaire pour exécution fautive du contrat de travail, 60. 

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.  

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.

afférente à l'exécution du contrat d'enseigne Poivre Rouge.