les sommes réclamées par l'administration fiscale au cours de la procédure, elle a droit à la restitution de ces sommes assorties des intérêts moratoires.

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

La société [8] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 26 810,84 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement de [Localité 9].

aux 21 mises en demeure voir juger les 21 mises en demeure irrégulières et voir les annuler voir condamner l'Urssaf à lui rembourser les sommes versées à titre de règlement partiel à titre subsidiaire

La société [10] a versé à l'Urssaf Aquitaine la somme de 7 721 euros au titre de la mise en demeure adressée pour son établissement d'[Localité 3].

de la date du règlement et capitalisation des intérêts, à titre subsidiaire, réduise le redressement au titre du chef n°3 avantage en nature véhicule à la somme de 23 247 euros, juge que pour

zone franche urbaine à compter du 1er janvier 2012 et emploient au moins un salarié au cours de l'exercice ou de la période d'imposition au titre desquels l'exonération s'applique, le bénéfice de l'exonération

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

Elle considère que les sommes versées aux salariés au titre de l'intéressement devaient être exclues de l'assiette des cotisations sociales bien qu'il ne lui soit pas possible de justifier du respect de

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

somme de 1000 euros à titre de dommages-intérêts et celle de 1000 euros au titre des frais irrépétibles d'appel, condamné la société à payer à la FEC-FO la somme de 1000 euros de dommages-intérêts et

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