[J] ont fait assigner la société [2] devant le tribunal de commerce de Paris en indemnisation des suites de la résiliation de leurs mandats sociaux.

- signé par Raoul CARBONARO, président, et par Thomas REICHART, greffier présent lors de la mise à disposition.

les parties 3, 4 et 5.

ainsi qu'en présence d'un membre du personnel pour faire valoir vos éventuelles observations et remarques, contre argumentations s'agissant de la mesure de licenciement pour faute que nous envisagions

mesure d'expertise entre la SCI [P] et la SCI [R] d'une part, et la SCI Concept Immo et la société MJS Partners d'autre part Commis pour y procéder Monsieur [S] [G] en qualité d'expert inscrit sur la

Par assignation en référé devant le premier président de la cour d'appel du 16 mars 2026, la SOFICI demande au magistrat délégué par le premier président de la cour d'appel de Paris de : Juger qu'elle

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 (n° , 4 pages) Numéro

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 26 MAI 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro

3 de la loi du 6 juillet 1989, et prenant effet à partir du 9 mai 2018 ; - dit que faute par M.

[M], sollicite de la cour, de: - déclarer la présente action recevable, - réformer l'ordonnance du 4 avril 2025 rendue par le président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre, - déclarer l'absence

MAZIERES, assisté de A.TOUGGANE, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025, en présence de notre greffier et après avoir entendu les conseils des parties en leurs explications

[K] [T] devant le tribunal de commerce de Paris aux fins de faire acter l'inexistence du contrat d'intéressement auquel celui-ci prétend. Le 10 juin 2024, Maison Kitsuné Inc. a assigné M. 

Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière au prononcé de l'ordonnance

[J] d'autre part.

GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Marion GIACOMINI COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme DEVIGNOT, conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme MARTIN,Conseillère

, soit pour prévenir un dommage imminent, soit pour faire cesser un trouble manifestement illicite. » Le trouble manifestement illicite se définit comme toute perturbation résultant d'un fait matériel

[Z] a fait assigner la société CDIM es qualité de syndic de l'immeuble et le syndicat des copropriétaires de cet immeuble devant le premier président de la cour d'appel de Paris aux fins de voir : Constater

A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de

Nous, Laurent Ben-Kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière au prononcé de l'ordonnance