Défenderesse au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 8 novembre 2019 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe

débouté les parties de leurs demandes autres plus amples ou contraires ; -condamné in solidum la société [X] Systems Inc. et la société [X] Systems GmbH aux dépens, dont ceux à recouvrer par le greffe

09180 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5UW2 Décision déférée à la Cour :Déclaration constatant le caractère exécutoire en France d'une décision rendue le 15 février 2018 par le directeur des services de greffe

[F] et [I], à l'encontre desquels quatre séries de griefs peuvent être retenus. 1.

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 02 Octobre 2020, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à

Elle n'invoque aucun grief et a pu exercer sa contestation dans les formes et délais requis.

[A] a remis au greffe ses conclusions d'intimé le 16 février 2026.

Rudy LESSI Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2020..

Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie DAHURON ARRÊT : - Contradictoire; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 19 Octobre 2020 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe

Sous réserve de l'article L. 465-3-6, s'il décide l'ouverture d'une procédure de sanction, il notifie les griefs aux personnes concernées.

Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.

courrier enregistré à son secrétariat le 5 mars 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de l'accusé de réception du courrier par lequel le greffe

Copies délivrées le : à : Monsieur [O] [V] Me Hélèna RAMALHO L'INSTITUT [8] ATFPO PARQUET ORDONNANCE Le 14 Avril 2020 prononcé par mise à disposition au greffe

délibéré était composée de : Madame Marie-Florence BRENGARD, Président Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller ARRÊT Défaut, Prononcé par mise à disposition au greffe

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe

LIGNIERES, conseillère, chargée du rapport qui en ont délibéré, Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Par courrier du 6 novembre 2019, la société [F] [D] a été invitée à s'expliquer sur la régularité de son appel, celui-ci n'ayant pas été interjeté au greffe de la cour d'appel de Douai.