de convocation à entretien préalable, ni la lettre de notification de son licenciement.

Il incombe à l'employeur qui l'invoque d'en apporter la preuve. En l'espèce la SAS [1] reproche plusieurs griefs à M. [K] [X] au soutien du licenciement prononcé à l'encontre de ce dernier.

Votre licenciement prendra effet le jour de la première présentation de cette lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à la date de première présentation de celle-ci.

Convoqué par lettre du 16 janvier 2021, à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, fixé le 27 janvier 2021, M.

Convoquée le 7 décembre 2021 par lettre du 29 novembre 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, Mme [K] a été licenciée par lettre du 10 décembre 2021 pour motif disciplinaire dans

La lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, comporte l'énoncé du ou des motifs invoqués par l'employeur en application de l'article L1232-6 du code du travail.

Par jugement du 11 octobre 2022, le conseil de prud'hommes a : Dit que les griefs évoqués dans la lettre de licenciement sont en partie démontrés par la société [O] mais qu'ils reposent sur une faute

, ce dont il résulte que les griefs évoqués par la lettre de licenciement ne sont pas prescrits.

limites du litige concernant les motifs de licenciement ; qu'en conséquence, seront uniquement examinés les griefs invoqués dans le courrier.

En réplique, l'employeur objecte que les griefs et leur imputabilité sont démontrés et que le licenciement est sans lien avec l'état de santé du salarié.

Elle fait valoir que : - les manquements invoqués à l'appui du licenciement de Monsieur [S] [B] sont établis tant dans leur matérialité que dans leur imputabilité et justifiaient son licenciement pour

[G] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 6 mai 2019 ainsi rédigée : « [...]

Sur les motifs du licenciement, Mme [M] objecte que les griefs invoqués dans la lettre du licenciement sont mensongers. Elle expose que le 1er septembre 2020, elle a été autorisée par M.

[S] est justifiée par l'ensemble des griefs invoqués et emporte les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - Prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de la

[W] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 décembre 2019 par lettre du 21 novembre précédent, mis à pied à titre conservatoire puis licencié pour faute grave par lettre

Par lettre recommandée avec avis de réception, pli avisé non réclamé, du 13 février 2020, la société [5] a convoqué Mme [T] à un entretien préalable à un éventuel licenciement avec mise à pied à titre

Par lettre datée du 19 mai 2022, Mme [C] s'est ensuite vu notifier son licenciement pour inaptitude d'origine non-professionnelle avec impossibilité de reclassement.

La lettre de licenciement fixe les limites des débats et doivent être examinés tous les griefs qui y sont énoncés, lesquels doivent être suffisamment précis, objectifs et matériellement vérifiables.

Nous nous permettons de vous indiquer que votre arrêt de travail pour maladie non professionnelle n'interrompt pas votre préavis : Par conséquent, votre préavis ne pas être prolongé et de surcroît vous

À titre liminaire, il convient de rappeler que s'agissant d'un licenciement pour cause réelle et sérieuse, la charge de la preuve du caractère réel et sérieux des griefs invoqués dans la lettre de licenciement