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132 résultats pour « groupe snc en état de dépendance financière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32b36ab09eb9a2fd856

Appel

7 février 2013

7 février 2013

Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 juillet 2005 BNP PARIBAS LEASE GROUP a notifie à SND SOLUTIONS la résiliation de 2 conventions de location.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01556_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la SNC Hôtelière de Loon-Plage, représentée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9492c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La SNC Monflanquin Loisirs, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd94938

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La SNC [...], aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les appelants, les lots

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd0bd3db21cbdd9493c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La SNC Monflanquin Loisirs, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493d

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La SNC [...], aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les appelants, les lots

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9493e

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La SNC Monflanquin Loisirs, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494b

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La SNC Monflanquin Loisirs, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les appelants

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd1bd3db21cbdd9494c

Appel

19 juin 2020

19 juin 2020

. *** La SNC [...]

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

6868b5179508abe8512045fc

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société Ain carrelages, reconnue créancière de ces deux SCCV et SNC du groupe Alila dans deux ordonnances de référé des 12 décembre 2023 et 6 mars 2024 rendues par le président du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61634d031c666ce2d9a48e11

Appel

18 octobre 2011

18 octobre 2011

par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 21 juin 2011 : LES APPELANTS - LA SNC

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

66c03d06fa3a395142d55c22

Appel

16 août 2024

16 août 2024

de l'immeuble et la mise à contribution de la surface financière du groupe Meeschaert pour garantir financièrement les conséquences de tout risque affectant l'immeuble ou son locataire, le fait de garantir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034902ef5889a7d2b96e01d

Appel

9 novembre 2016

9 novembre 2016

La requête de la Direction Générale des Finances Publiques (ci-après DGFP) était accompagnée de 19 pièces ou annexes.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61631514e03efc4516bd2d76

Appel

17 février 2011

17 février 2011

de l'obligation de la SNC PFI.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

616361d1c983b818eb76d317

Appel

11 mai 2011

11 mai 2011

la somme de 20.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel; SUR CE LA COUR Considérant que depuis 1986, la snc

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CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85957

Appel

6 juin 2001

6 juin 2001

Ce transfert de coopérative est matérialisé en l'espèce, pour la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ, par un bulletin de souscription d'une action de la coopérative COOPE-PRESSE, signé au nom de la SNC par son représentant

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b531

Appel

26 février 2008

26 février 2008

LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE représenté par M.

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CA

1ere Chambre Section 1

5fdb19830bccf7ae101a70f2

Appel

8 avril 2019

8 avril 2019

SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SNC MANDILLET

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdd2ffcec7a3498e500c6e6

Appel

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Gérard X... a été embauché le 1er janvier 2004 par une filiale du groupe Roche Bobois en qualité de directeur général. Il a dirigé ensuite d'autres filiales du groupe.

Source officielle
CA

15e chambre

6034ff55de3ed52cc96ba646

Appel

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Pour l'année 08, le niveau de dépendance de notre entreprise vis-à-vis de ce groupe TFH a ainsi atteint 59 % sur les impressions et 41 % sur les prestations de personnalisation de mailings.

Source officielle

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