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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 9
6162a32b36ab09eb9a2fd856
7 février 2013
Par lettre recommandée avec avis de réception du 22 juillet 2005 BNP PARIBAS LEASE GROUP a notifie à SND SOLUTIONS la résiliation de 2 conventions de location.
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01556_20231012
12 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la SNC Hôtelière de Loon-Plage, représentée par M.
Cour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9492c
19 juin 2020
. *** La SNC Monflanquin Loisirs, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les
6253cdd0bd3db21cbdd94938
. *** La SNC [...], aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les appelants, les lots
6253cdd0bd3db21cbdd9493c
. *** La SNC Monflanquin Loisirs, aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société PV CP Immobilier Holding SAS, a vendu en l'état futur d'achèvement, à de multiples acquéreurs dont les appelants
6253cdd1bd3db21cbdd9493d
6253cdd1bd3db21cbdd9493e
6253cdd1bd3db21cbdd9494b
6253cdd1bd3db21cbdd9494c
. *** La SNC [...]
Jurid. Premier Président
6868b5179508abe8512045fc
4 juillet 2025
La société Ain carrelages, reconnue créancière de ces deux SCCV et SNC du groupe Alila dans deux ordonnances de référé des 12 décembre 2023 et 6 mars 2024 rendues par le président du tribunal judiciaire
Pôle 5 - Chambre 7
61634d031c666ce2d9a48e11
18 octobre 2011
par l'article 164 de la loi n°2008-776 du 04 août 2008 ; assistée de Fatia HENNI, greffier lors des débats ; Après avoir appelé à l'audience publique du 21 juin 2011 : LES APPELANTS - LA SNC
Pôle 5 - Chambre 8
66c03d06fa3a395142d55c22
16 août 2024
de l'immeuble et la mise à contribution de la surface financière du groupe Meeschaert pour garantir financièrement les conséquences de tout risque affectant l'immeuble ou son locataire, le fait de garantir
Pôle 5 - Chambre 1
6034902ef5889a7d2b96e01d
9 novembre 2016
La requête de la Direction Générale des Finances Publiques (ci-après DGFP) était accompagnée de 19 pièces ou annexes.
8e Chambre C
61631514e03efc4516bd2d76
17 février 2011
de l'obligation de la SNC PFI.
Pôle 5 - Chambre 10
616361d1c983b818eb76d317
11 mai 2011
la somme de 20.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner aux dépens de première instance et d'appel; SUR CE LA COUR Considérant que depuis 1986, la snc
6253c88bbd3db21cbdd85957
6 juin 2001
Ce transfert de coopérative est matérialisé en l'espèce, pour la SNC LE PARISIEN LIBÉRÉ, par un bulletin de souscription d'une action de la coopérative COOPE-PRESSE, signé au nom de la SNC par son représentant
6253ca8cbd3db21cbdd8b531
26 février 2008
LE MINISTRE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE représenté par M.
1ere Chambre Section 1
5fdb19830bccf7ae101a70f2
8 avril 2019
SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SNC MANDILLET
1ère Chambre A
5fdd2ffcec7a3498e500c6e6
3 octobre 2018
Gérard X... a été embauché le 1er janvier 2004 par une filiale du groupe Roche Bobois en qualité de directeur général. Il a dirigé ensuite d'autres filiales du groupe.
15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba646
6 juillet 2016
Pour l'année 08, le niveau de dépendance de notre entreprise vis-à-vis de ce groupe TFH a ainsi atteint 59 % sur les impressions et 41 % sur les prestations de personnalisation de mailings.
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