Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d902
9 mars 2011
9 mars 2011
par arrêt en date du 3 juillet 2002, confirmé en ses dispositions pénales le jugement du Tribunal correctionnel d'AJACCIO en date du 23 février 2001, ayant notamment relaxé Monsieur X...des chefs d'homicide
Source officielle3e chambre
60357ec74bbefea42c243c1d
14 avril 2016
14 avril 2016
Ces procédures visent les délits de tromperie, homicides et blessures involontaires.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931aa
14 avril 2016
14 avril 2016
Ces procédures visent les délits de tromperie, homicides et blessures involontaires.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64f02e5adb41fad969879b5d
30 août 2023
30 août 2023
28 novembre 2018 devenu définitif, la cour d'appel de PARIS a confirmé un jugement du tribunal correctionnel de PARIS notamment en ce qu'il a déclaré les sociétés NTCA et SEPS coupables des faits d'homicide
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f4b
25 avril 2022
25 avril 2022
La société ENTREPRISE WATTEZ DENIS indique qu'à la suite de l'accident, une enquête pénale a été réalisée, qu'une information judiciaire a été ouverte le 7 novembre 2012 des chefs notamment d'homicides
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814bd1fb03057d9a4f49
25 avril 2022
25 avril 2022
La société ENTREPRISE WATTEZ DENIS indique qu'à la suite de l'accident, une enquête pénale a été réalisée, qu'une information judiciaire a été ouverte le 7 novembre 2012 des chefs notamment d'homicides
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
626b814cd1fb03057d9a4f4d
25 avril 2022
25 avril 2022
La société ENTREPRISE WATTEZ DENIS indique qu'à la suite de l'accident, une enquête pénale a été réalisée, qu'une information judiciaire a été ouverte le 7 novembre 2012 des chefs notamment d'homicides
Source officielle3e chambre
6034fde0136baf2b6eedb884
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Ces procédures sont ouvertes des chefs de tromperie, homicides et blessures involontaires.
Source officielleChambre 1-6
6348ff2663d497adffda3e5e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ils ne pouvaient ignorer les risques'; la SAS Les laboratoires Servier a également été condamnée au pénal par jugement du tribunal correctionnel de Paris du 29/03/2021 du chef de tromperie aggravée, homicides
Source officielle1ère chambre civile A
5fd9cdc2369f7b0737e1995d
21 novembre 2019
21 novembre 2019
[X] a été blessé. Par jugement du tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f6
7 juin 2011
7 juin 2011
Le tribunal correctionnel de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE, par jugement du 19 mai 2009, a déclaré la société GAZ DE FRANCE coupable d'homicide involontaire et blessures involontaires, en stigmatisant notamment
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Les gérants de la société Sogéco (Mme [K] et Monsieur [B]) ont été poursuivis et condamnés pénalement du chef d'homicide involontaire par les jugements des 29 novembre 2006 et 9 janvier 2008, ce dernier
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888ce
15 septembre 2006
15 septembre 2006
1999, ce véhicule a été impliqué dans un accident mortel de la circulation à Bougival (78), dans lequel deux passagers transportés ont été tués, deux autres passagers transportés ont été gravement blessés
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d98
20 décembre 2001
20 décembre 2001
Alain coupables d' HOMICIDE INVOLONTAIRE, le 14/06/1996, à DJIBOUTI, infraction prévue par l'article 221-6 AL.1 du Code pénal et réprimée par les articles 221-6 AL.1, 221-8, 221-10 du Code pénal coupable
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892bd
2 octobre 2007
2 octobre 2007
le jugement du 12 mars 2007 comme partie au procès, ont interjeté appel dans les forme et délai du code de procédure pénale ; Que, s'il est vrai que la poursuite ne porte pas sur une infraction d'homicide
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c902
17 avril 2008
17 avril 2008
Le Ministère Public indique que pour l'Association ÉCURIE DARRACQ, il suffit d'une simple négligence ou imprudence pour la reconnaître coupable d'homicide et de blessures involontaires ; en l'espèce, l'association
Source officielle5ème Chambre
6971d283cdc6046d4735ea79
21 janvier 2026
21 janvier 2026
L'accident a causé le décès d'un matelot, [C] [R], des blessures à un autre, M. [D] [T], ainsi que la perte totale du navire.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c6bd3db21cbdd863bf
30 janvier 2003
30 janvier 2003
le prononcé d'une sanction dissuasive pour le délit de fuite, les blessures involontaires et le défaut de maîtrise.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b3bd3db21cbdd8604d
1 mars 2002
1 mars 2002
Dungler coupable d'homicide involontaire et de blessures involontaires sur les personnes respectivement de Hassan Y... et de Yassine Y..., victimes d'un accident de la circulation routière survenu le 6
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895da
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Jean-Jacques A..., ainsi que leur fils Arnaud ; La société Areas cma, appelée à l'instance correctionnelle engagée devant le tribunal de Chalon sur Saône contre M.Z... des chefs, notamment, d'homicide
Source officiellePage 2 sur 8