, d'un justificatif de domicile, d'un relevé d'identité bancaire au nom de M.

Elle indique avoir vérifié l'identité et la solvabilité de M. [W] qui a remis une copie de carte d'identité, son dernier avis d'imposition et ses bulletins de paie.

Or, l'appelant n'a jamais fait obstruction à son éloignement, n'a pas refusé d'embarquer, a remis spontanément ses documents d'identité et a déclaré vouloir quitter le territoire.

EXPRO, JCP DE [Localité 6] DU 03 NOVEMBRE 2023 (référence dossier N° RG 23/01308) PARTIES EN CAUSE : APPELANTE S.A.S.

[W] [R] ; - qu'elle communique en outre la copie de la carte nationale d'identité de M.

[L] [H], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.

Il sera renvoyé, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions respectives.

de l'offre en date du 15 mai 2020, qu'en application des dispositions de l'article R.311-5 du code de l'expropriation, la saisine du juge de l'expropriation est irrégulière, que le jugement qui a été

En l'espèce, M [A] [B] expose qu'il appartenait à l'autorité préfectorale et au juge dans le cadre de son contrôle, de vérifier le document d'identité par tout moyen, notamment en consultant le système

et dispose d'un mandat exprès, c'est-à-dire dûment justifié.

Il est renvoyé, pour l'exposé exhaustif des moyens des parties, aux conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

* * * * * EXPOSÉ DU LITIGE M.

* * * EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Exposé des faits M.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions de l'appelante pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens.

Le F.A.E.D a identifié l'empreinte digitale comme correspondant à celle d'un individu connu et enregistré à l'identité judiciaire de la préfecture de police sous le nom de [W] [Z].

dans le fichier de preuve établi par l'entité Arkhineo le 10 juillet 2023 ; . qu'en effet la seule mention selon laquelle 'le signataire est identifié comme M.

Il a été identifié par Interpol sous l'identité de [V] [R], qu'il conteste. Lorsqu'il était petit, il a beaucoup voyagé avec sa mère, a subi beaucoup de violences, a été violé.