, ordonnant en conséquence la mise en liberté de l'intéressé, et rappelant à l'intéressé qu'il a l'obligation de quitter le territoire national ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 29 avril

Ainsi, l'impossibilité d'exécuter la décision entreprise doit s'entendre de façon stricte et cette impossibilité n'est pas caractérisée lorsque le débiteur dispose d'une capacité financière lui permettant

[J] a interjeté appel du jugement. Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 29 avril 2024, M.

Le 4 juin 2025, Mme [W] a interjeté appel de ce jugement. La société [1] ès qualités a constitué avocat par voie électronique le 20 juin 2025.

[V] a interjeté appel dudit jugement.

[K] a interjeté appel de cette décision le 16 avril 2025.

[T] a interjeté appel de ce jugement. Par requête en date du 24 juillet 2025, enregistrée sous le numéro RG 25/11913, M.

[B] [U] à payer à la Lyonnaise de banque la somme de 197.320 euros dans la limite chacun de 180.000 euros, outre intérêts au taux légal ; Vu la déclaration d'appel de M. et Mme [U] en date du 15 octobre

Au soutien de ses intérêts, l'association [5] fait valoir que la condamnation du conseil de prud'hommes porte sur un montant total de plus de 31'000 € sans compter le montant des intérêts qui seraient

N° -1- R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 30 avril 2026 Dossier N° N° RG 26

Il précise qu'il existe une incertitude quant à l'indemnisation de Mme [D] [Q] au titre de l'assistance tierce personne et de son montant, compte tenu de l'appel interjeté à l'encontre du jugement accordant

Monsieur [T] [Q] et Madame [I] [K] épouse [Q] ont interjeté appel de cette décision, par déclaration en date du 6 mai 2025.

A.T.B a fait appel d'un jugement du tribunal de commerce de Cannes du 11 septembre 2025 qui l'a condamné à payer à la SAS BMS la somme de 36.899,67 € TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter

par le liquidateur demandent à la cour de: - dire recevable et bien fondé l'appel interjeté le 12 avril 2024 par la SELARL MJ Air, ès qualités, et la SARL La Petite Auberge, représentée par la SELARL

Il retient notamment que la société A2C 74 ne justifie d'aucun motif justifiant de l'impossibilité ou de la difficulté d'exécuter l'obligation de faire assortie d'une astreinte et notamment pas de l'impossibilité

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 25/05585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZRJ Ordonnance n° 2026/M144 Monsieur [G] [O] représenté par Me Françoise

Le 15 avril suivant, Mme [G] a interjeté appel de la décision. Mme [G] a conclu au fond le 15 juillet 2025.

Elle fait valoir qu'elle avait interjeté appel afin de contester l'inaliénabilité ordonnée sur le crassier environnemental, nonobstant les termes de son offre de reprise ; que considérant que le jugement

La SASU [2] a interjeté appel le 26 septembre 2022.

a autorisé le renouvellement de la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique complète dont fait l'objet Monsieur [M] [L] [S].