FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Le 31 janvier 1995, la succursale néerlandaise de la société de droit américain de l'Etat de l'Illinois PRO-MARK TECHNOLOGIES INCORPORATION a conclu avec la société

entre-temps ; -une indemnité de 13e mois à compter de 1996 ; -une somme de 753, 98 euros bruts au titre de la prime d'ancienneté ; -l'indemnité d'habillage et les congés d'ancienneté.

Sur les demandes de rappel de salaire au titre des indemnités de congés payés, l'employeur prétend que le salarié a accepté l'intégration des indemnités de congés payés dans les vacations payées.

Sur les demandes de rappel de salaire au titre des indemnités de congés payés, l'employeur prétend que le salarié a accepté l'intégration des indemnités de congés payés dans les vacations payées.

Sur les demandes de rappel de salaire au titre des indemnités de congés payés, l'employeur prétend que le salarié a accepté l'intégration des indemnités de congés payés dans les vacations payées.

de l' indemnité de licenciement, dont les montant ne sont pas discutés.

Sur les demandes de rappel de salaire au titre des indemnités de congés payés, l'employeur prétend que le salarié a accepté l'intégration des indemnités de congés payés dans les vacations payées.

être incorporées dans l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés.

compensatrice de congés payés acquis au sein de TRANSPORT AJC, - 417,08 € d'indemnité légale de licenciement, - 2.000 € au titre de l'article 700 code de procédure civile, A titre subsidiaire, si

[C] demande l'incorporation étaient la contrepartie directe de son travail et elles devaient donc être ajoutées à due proportion à son taux horaire pour chiffrer sa créance d'heures supplémentaires.

Ainsi, à compter du mois de mars 2018, conformément à la note sus-évoquée, le taux horaire de base de M. 

pour non respect du repos compensateur - 527, 06 € à titre de rappel sur indemnité de licenciement - 3077, 40 € à titre d' indemnité de préavis - 307, 40 € à titre de congés payés afférents - en tout

DATA IMMO la somme de 200. 000 € HT soit 293. 200 € TTC au titre d'une facture d'honoraires, celle de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts complémentaires et celle de 3. 000 € à titre d'indemnité

domaine propre du Conservatoire et après que cette nouvelle destination ait été portée à la connaissance du public et à la connaissance du fermier et qu'en conséquence Monsieur [C] aurait dû être indemnisé

compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'une indemnité de licenciement et d'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Le jugement sera confirmé sur ce point ainsi qu'en ce qu'il rejette les demandes de dommages-intérêts pour licenciement abusif, d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents, d'indemnité

de préavis et 313 euros au titre des congés payés afférents, 2191 euros à titre d'indemnité de licenciement, 9390 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 250 euros

L'indemnité de congés payés afférents est de 1 850, 08 ¿.

- Au titre des indemnités de rupture - 1252,52 euros nets de CSG CRDS au titre de l'indemnité de licenciement - 2 610,39 euros brut au titre de l'indemnité compensatrice de préavis - 261,03 euros

Sur la validité de la subrogation Aux termes de l'article L. 121-12 du code des assurances, l'assureur qui a payé l'indemnité d'assurance est subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité dans les