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8 177 résultats pour « indemnisation afférente au dernier accident »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

69d8a397cdc6046d47bd4d59

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

, . 4 484 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 448 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, . 7 614,20 euros bruts à titre de rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69eafb51cdc6046d475702ff

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Elle réclame également : - la somme de 1 607 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 160,70 euros brut de congés payés afférents, - la somme de 3 214 euros net à titre d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a167bbfcdc6046d471053fa

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[O] les sommes suivantes -3.771,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -377,19 euros à titre de congés payés afférents, -2.357,44 euros à titre d'indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

68d4cdbf653faf0d09392ac6

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

compensatrice de préavis, ' 177,92 € bruts au titre des congés payés y afférents, ' 889,62 € à titre d'indemnité légale de licenciement.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bf9cdc6046d47549776

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[D] suite à l'accident de la circulation dont ce dernier a été victime en date du 22 mai 2006, - subsidiairement, enjoindre à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d34cdc6046d47e03fd2

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

, - 9 388,34 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 938,88 euros au titre des congés-payés afférents, - 61 027,46 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, - 20 000

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

[G] a renoncé à ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents qui lui ont été préalablement payés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225a28cdc6046d4737ce3a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

euros à titre de congés payés afférents, - 13 814,73 euros à titre d'indemnité de préavis, - 1 381,47 euros à titre de congés payés afférents, - 6 448,71 euros à titre d'indemnité de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a0feb36cdc6046d478814b4

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur les demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents Le licenciement étant nul, Madame [H] est fondée à percevoir une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d6dcdc6046d476612c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

compensatrice de préavis, outre 390 euros au titre des congés payés y afférents ; - 2 518,78 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; Dit qu'il y a lieu d'ordonner la remise des documents

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ca6cdc6046d47382f4c

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[R] les sommes suivantes: * 6 609,29 euros bruts à titre de rappel de salaires du mois de septembre à décembre 2020 (sic) , * 660,92 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a79

Appel

5 octobre 2006

5 octobre 2006

le calcul de la rente afférente au dernier accident.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885dfcdc6046d47b9e808

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, - débouter Mme [L] de sa demande de rappel de salaire outre les congés payés afférents, - dire que Mme [L] a été réglée de son indemnité de congés payés à hauteur de 3 132,42 euros,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0d66c25a97f0381f4d22

Appel

23 janvier 2015

23 janvier 2015

Madame [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Roanne le 30 avril 2013 en licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnités subséquentes , sur l'accident de travail , en indemnisation pour perte

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

64a7b07f3bcaf505db6967e7

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

personnels, - sur le maintien du salaire suite à accident du travail, les retenues contestées par Mme [T] [S] correspondent à une retenue fictive, pour reconstituer le montant brut des indemnités

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755c4d8218d22f82bd476

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférente, l'indemnité forfaitaire de 6 mois relative au travail dissimulé, une somme à titre de remboursement des frais professionnels, un rappel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69fd6eaecdc6046d4701d844

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

compensatrice de préavis - 42 995,52 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement - 2 325,20 euros bruts au titre de rappel de salaire - 232,52 euros bruts au titre des congés payés y afférents

Source officielle
CA

3ème chambre

69e1c4d3cdc6046d4788a68b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Cette dernière ne saurait dès lors remettre en cause le lien entre l'accident et le nouveau logement de Mme [V] en Alsace et il reste à déterminer l'étendue de l'indemnisation de Mme [V] au titre du logement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d608cdc6046d47315758

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

euros), outre les congés payés afférents (207 euros), un rappel de maintien de salaire (1 000 euros), outre les congés payés afférents (100 euros), une prime d'intéressement (3 408,59 euros), des dommages

Source officielle
CA

Chambre sociale

64e995fe1b26a7d96977b688

Appel

24 août 2023

24 août 2023

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 162,28 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 416,22 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, 5 000 euros à titre

Source officielle

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