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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
69d8a397cdc6046d47bd4d59
9 avril 2026
, . 4 484 euros bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, . 448 euros bruts à titre de congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, . 7 614,20 euros bruts à titre de rappel
Chambre Sociale
69eafb51cdc6046d475702ff
23 avril 2026
Elle réclame également : - la somme de 1 607 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis et de 160,70 euros brut de congés payés afférents, - la somme de 3 214 euros net à titre d'indemnité
4eme Chambre Section 2
6a167bbfcdc6046d471053fa
26 mai 2026
[O] les sommes suivantes -3.771,90 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -377,19 euros à titre de congés payés afférents, -2.357,44 euros à titre d'indemnité de licenciement.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
compensatrice de préavis, ' 177,92 € bruts au titre des congés payés y afférents, ' 889,62 € à titre d'indemnité légale de licenciement.
Chambre 2 A
6a192bf9cdc6046d47549776
28 mai 2026
[D] suite à l'accident de la circulation dont ce dernier a été victime en date du 22 mai 2006, - subsidiairement, enjoindre à M.
Chambre sociale 4-2
69fc1d34cdc6046d47e03fd2
6 mai 2026
, - 9 388,34 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis, outre 938,88 euros au titre des congés-payés afférents, - 61 027,46 euros au titre de l'indemnité pour licenciement nul, - 20 000
Chambre Prud'homale
694a5c3975782d5f06558e13
18 décembre 2025
[G] a renoncé à ses demandes d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents qui lui ont été préalablement payés.
6a225a28cdc6046d4737ce3a
4 juin 2026
euros à titre de congés payés afférents, - 13 814,73 euros à titre d'indemnité de préavis, - 1 381,47 euros à titre de congés payés afférents, - 6 448,71 euros à titre d'indemnité de licenciement
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb36cdc6046d478814b4
21 mai 2026
Sur les demandes d'indemnité compensatrice de préavis, de congés payés afférents Le licenciement étant nul, Madame [H] est fondée à percevoir une indemnité compensatrice de préavis égale à trois mois
2e chambre sociale
6a0e9d6dcdc6046d476612c3
20 mai 2026
compensatrice de préavis, outre 390 euros au titre des congés payés y afférents ; - 2 518,78 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement ; Dit qu'il y a lieu d'ordonner la remise des documents
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ca6cdc6046d47382f4c
[R] les sommes suivantes: * 6 609,29 euros bruts à titre de rappel de salaires du mois de septembre à décembre 2020 (sic) , * 660,92 euros brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente
Cour d'Appel
6253c990bd3db21cbdd88a79
5 octobre 2006
le calcul de la rente afférente au dernier accident.
Chambre sociale 4-5
69d885dfcdc6046d47b9e808
Par conséquent, - débouter Mme [L] de sa demande de rappel de salaire outre les congés payés afférents, - dire que Mme [L] a été réglée de son indemnité de congés payés à hauteur de 3 132,42 euros,
CHAMBRE SOCIALE C
615e0d66c25a97f0381f4d22
23 janvier 2015
Madame [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Roanne le 30 avril 2013 en licenciement sans cause réelle et sérieuse et indemnités subséquentes , sur l'accident de travail , en indemnisation pour perte
64a7b07f3bcaf505db6967e7
4 juillet 2023
personnels, - sur le maintien du salaire suite à accident du travail, les retenues contestées par Mme [T] [S] correspondent à une retenue fictive, pour reconstituer le montant brut des indemnités
CHAMBRE SOCIALE A
67f755c4d8218d22f82bd476
9 avril 2025
compensatrice de préavis et l'indemnité de congés payés afférente, l'indemnité forfaitaire de 6 mois relative au travail dissimulé, une somme à titre de remboursement des frais professionnels, un rappel
Chambre sociale 4-6
69fd6eaecdc6046d4701d844
7 mai 2026
compensatrice de préavis - 42 995,52 euros au titre de l'indemnité spéciale de licenciement - 2 325,20 euros bruts au titre de rappel de salaire - 232,52 euros bruts au titre des congés payés y afférents
3ème chambre
69e1c4d3cdc6046d4788a68b
16 avril 2026
Cette dernière ne saurait dès lors remettre en cause le lien entre l'accident et le nouveau logement de Mme [V] en Alsace et il reste à déterminer l'étendue de l'indemnisation de Mme [V] au titre du logement
6a17d608cdc6046d47315758
27 mai 2026
euros), outre les congés payés afférents (207 euros), un rappel de maintien de salaire (1 000 euros), outre les congés payés afférents (100 euros), une prime d'intéressement (3 408,59 euros), des dommages
Chambre sociale
64e995fe1b26a7d96977b688
24 août 2023
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 4 162,28 euros au titre de l'indemnité compensatrice de préavis outre 416,22 euros au titre de l'indemnité de congés payés y afférents, 5 000 euros à titre
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