principale ; 3178,80euros au titre de l'indemnité de remploi ; FIXER l'indemnité à revenir à M.

G et son assureur, la société GMF Assurances, à verser à la mère de la victime une indemnité de 77 237,21 euros, à son père, son frère et sa sœur des indemnités d'un montant total de 45 900 euros, et aux

Elle précise qu'elle a bien sollicité un devis sur le commutateur à la suite de l'accident, mais uniquement pour renforcer la sécurité de la machine et non pas pour mettre en place un commutateur inexistant

Elle demande à la cour de fixer sa créance de loyers et charges au passif du preneur, et de le condamner au paiement d'une indemnité au titre de sa résistance abusive.  

Après application de la réduction de son droit à indemnisation, il a fixé l'indemnité revenant à la victime à la somme de 18 513,30 euros. M.

, celle de 3.500 euros à titre d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles et celle de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles en cause d'appel.

, celle de 3.500 euros à titre d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles et celle de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles en cause d'appel.

Fixer le montant de l'indemnité d'occupation à hauteur du loyer actuel. En tout état de cause : Débouter la SCI East Coast de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions.

Sur l'indemnisation M. [N] demandait que l'indemnisation soit limitée à la somme de 42 637,96 euros, montant de la déclaration de créance par M. [F]. M.

Arpaillange ne peut être le coauteur du logiciel. S'agissant de la contestation par M.

Au vu de ces éléments l'agent judiciaire de l'Etat propose une indemnisation à hauteur de 6 000 euros.

Structures et Environnement, contrôleur technique, à garantir la société DFA, maître d’œuvre, à hauteur de 5 % de la condamnation prononcée au bénéfice de la métropole de Lyon, maître d’ouvrage, en indemnisation

[E] [N] une provision à valoir sur l' indemnité d'occupation mensuelle égale au dernier loyer et charges exigibles à compter du 1er mai 2021 jusqu'à la libération effective des lieux, - condamné M.

Il résulte de tout ce qui précède que le montant de l'indemnité couvrant les préjudices subis par M.

[J] [O], coauteur de 'A vava Inouva 2", - M.

, celle de 3.500 euros à titre d'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles et celle de 4.000 euros en indemnisation de ses frais irrépétibles en cause d'appel.

, de rejeter des débats la pièce n°48 communiquée par la société FINAXO, de débouter la société NORD COAT de ses demandes à l'encontre de la société ARKEMA, de condamner la société NORD COAT à relever

L'un des coauteurs ne peut alors s'exonérer, même partiellement, de sa responsabilité en invoquant l'existence de fautes commises par l'autre coauteur. 5.