[O] n'ayant pas perçu l'indemnité spéciale de licenciement ni le préavis et les congés payés sur préavis qui sont dus en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle, soit un solde d'une somme de

Sur le complément d'indemnité légale de licenciement : S'agissant de l'indemnité de licenciement de l'article L.1234-9 du code du travail, le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée

congés payés incidents * 200 euros à titre d'indemnité de licenciement avec intérêts au taux légal à compter du 11 février 2021 et exécution provisoire * 200 euros à titre d'indemnité pour licenciement

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - dit et jugé que la somme due à Mme [T] au titre de l'indemnité

et intérêts pour nullité du licenciement en application de l'article L.1235-3-1 du code du travail, 3 088,48 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement, 10 223,92 euros au titre de l'indemnité

Elle ajoute qu'en matière de préjudice d'anxiété, le conseil des prud'hommes reste compétent pour son indemnisation, s'agissant d'un préjudice distinct autonome non indemnisé.

Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. (...)'».

de préavis : 1 055,15 euros * indemnité de congés payés y afférent : 105,51 euros * indemnité légale de licenciement : 496,80 euros * indemnité due au titre de l'irrégularité proce'durale du licenciement

Mme [Z] [L] mal fondée en l'ensemble de ses demandes ; - de débouter Mme [Z] [L] de l'ensemble de ses demandes formulées au titre de l'indemnité de licenciement, au titre de l'indemnité de préavis et

, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Le licenciement de l'appelante ayant eu lieu pour motif disciplinaire, l'employeur est fondé à soutenir que l'indemnité conventionnelle ne lui était pas due.

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 1532,51 euros à titre de l'indemnité légale de licenciement, . 4745,88 euros à titre de l'indemnité compensatrice de préavis, . 474,58

Keolis au paiement d'un solde de 70521,26 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement (à augmenter des intérêts au taux légal depuis la rupture du contrat), ainsi qu'au paiement d'un montant de 4000

jugement en ce qu'il l'a débouté de son indemnité de licenciement et en conséquence condamner la société [2] à lui verser son indemnité de licenciement d'un montant de 3 383,83 € au titre de l'indemnité

[I] étant nul, celui-ci a droit à un rappel de salaires pour la période de mise à pied conservatoire, l'indemnité de licenciement, l'indemnité compensatrice de préavis, et l'indemnité pour licenciement

Sur la demande reconventionnelle de la société [1] au titre de l'indemnité de préavis non effectuée : La prise d'acte de Monsieur [Z] [O] produisant les effets d'un licenciement et non d'une démission

[Y] de ses demandes : d'indemnité pour nullité du licenciement ; d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; d'indemnité légale de licenciement ; d'indemnité compensatrice de préavis

[J] [B] de ses demandes au titre de': - 88'522'euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; - 150'000'euros de dommages-intérêts pour non-paiement des primes dues ; -

Par la présente, nous vous notifions donc votre licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnité de licenciement, et qui prendra effet à la date d'envoi de cette lettre.'

compensatrices de congés payés afférentes : -1820 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -1820 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis -3408