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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6979bd15cdc6046d47f334f2
27 janvier 2026
27 janvier 2026
RIBET, Présidente de chambre, Magistrat chargé d'instruire l'affaire, Considérant que la SAS [3], appelante, n'a pas accompli les actes de la procédure qui lui incombait dans les délais impartis (injonction
Source officielleChambre 3-4
662209599ce142000838954f
18 avril 2024
18 avril 2024
Représentant : Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction
Source officielleChambre 4-8b
67f0be022b128a29976857a0
4 avril 2025
4 avril 2025
Une injonction de conclure pour l'appelante a été émise le 18 février 2020 et Mme [N] [E] a déposé des conclusions le 1er février 2021.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b21108c4cf860008dff69c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[P] et son conseil ont été rendus destinataires des ordonnances portant injonction de conclure sus rappelées (par le RPVA pour son conseil, par lettre simple pour M. [P]).
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4012
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4014
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4016
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd4018
9 octobre 2025
9 octobre 2025
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 11 Février 2025.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adb9
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 04 Juillet 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbb
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 04 Juillet 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
65321af99e4ea48318f5adbd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 05 Juillet 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c1
20 avril 2023
20 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 08 Décembre 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c3
20 avril 2023
20 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 09 Décembre 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
644229bfd2fa6fd0f80403c5
20 avril 2023
20 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 03 Janvier 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f5747748
6 avril 2023
6 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 09 Août 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
642fb68acece1704f574774a
6 avril 2023
6 avril 2023
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 25 Novembre 2022.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d0fe25450008314984
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 12 Décembre 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314986
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 12 Décembre 2023.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d1fe25450008314988
25 avril 2024
25 avril 2024
dans les quatre mois de la déclaration d'appel ; l'ordonnance portant injonction de conclure en date du 14 Décembre 2023.
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