Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère ch. civile
672ca34d6646478e465b3ca8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[D] de la somme de 14 893,44 euros TTC au titre de la réparation des désordres relatifs à l'installation de chauffage, et en conséquence, - rejeté la demande de Mme [J] et M.
Source officiellepôle 4 - chambre 3
6163964e5fe465b53b77f54e
10 décembre 2009
10 décembre 2009
en ce qui concerne l'installation de chauffage électrique, la surface ou volume de la pièce, - dit que les bailleurs devraient mettre l'appartement aux normes dans un délai de 8 mois, - dit que le loyer
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60332775534c8698ecd36810
15 septembre 2017
15 septembre 2017
¿ sur la demande au titre de la mise en conformité de l'installation de chauffage : La SCI Lepas Dubuisson qui en a été déboutée en première instance sollicite la somme de 39.242,53 euros au titre
Source officielleChambre 2 A
6348ff6d63d497adffda3f9d
13 octobre 2022
13 octobre 2022
électrique de l'appartement, alors que les griefs de l'appelante portent uniquement sur cette installation de chauffage initiale.
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8ab
9 septembre 2008
9 septembre 2008
absence de pression suffisante dans les réseaux d'eau chaude et de la présence d'air non purgé dans les réseaux encastrés de l'installation de chauffage.
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
Il précise que compte tenu de la durée de l'expertise de l'ampleur des désordres de percements de l'ensemble des radiateurs et des fuites sur l'installation de chauffage, il a demandé un avis intermédiaire
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d408
9 novembre 2010
9 novembre 2010
fait droit à leur recours en garantie à l'encontre de la société SOFATH et de son assureur GENERALI pour les sommes qu'ils ont été condamnés à payer aux époux D... au titre de la défectuosité de l'installation
Source officielleChambre 2 A
68e897f36d821fc8a3c65638
9 octobre 2025
9 octobre 2025
En l'espèce, Mme [S] [M] démontre avoir contracté avec la société Multitech 57 pour la remise en état d'une installation de chauffage ; elle produit un rapport technique selon lequel la société Multitech
Source officielleChambre A - Civile
626cd29fbd20aa057d9f3704
29 avril 2022
29 avril 2022
[V] [Y] sur les désordres affectant l'installation de chauffage, renvoyé l'affaire à la mise en état et réservé le sort des dépens. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 29 juin 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6163d87c99a586c22d6d4493
10 février 2010
10 février 2010
Les parties sont contraires sur la qualification juridique de l'installation de chauffage desservant les lots numéros 1201 et 1204.
Source officielleChambre 3 A
670e05e510ea465c0ffcf7c6
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Elle maintient que la bailleresse a manqué à son obligation de résultat relativement à la délivrance d'un logement décent, en ce qu'elle a rencontré des difficultés avec l'installation de chauffage dès
Source officielleCour d'Appel
6253c9e2bd3db21cbdd89747
17 octobre 2007
17 octobre 2007
raccordement du lot 24 à l'installation de chauffage collective, en violation du règlement de copropriété du 4 novembre 1983.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette société a installé une installation de chauffage et de rafraîchissement par volume de réfrigérant variable à trois tubes, composée de groupes extérieurs alimentant treize circuits frigorifiques distincts
Source officielleCHAMBRE CIVILE
695f92eecdc6046d479dc4c8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Initialement, la SARL SATEC a conçu un système de chauffage pour l'ensemble des bâtiments par mise en place d'une chaudière à condensation installée dans la chaufferie du bâtiment ancien, en complément
Source officielle1ère Chambre
69ddce49cdc6046d472a8462
13 avril 2026
13 avril 2026
au titre de la police régularisée auprès de la société MAAF, En conséquence, - juger que les travaux de reprise visant la mise en conformité de l'installation de chauffage, la réalisation de l'installation
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c15
18 décembre 2003
18 décembre 2003
II- Motifs Sur la nature des désordres : La rénovation de l'installation de chauffage s'inscrit dans le cadre d'importants travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité nécessitant notamment
Source officielle1re chambre civile
65ab71e836bfc00008d68c2c
16 janvier 2024
16 janvier 2024
La société [W], aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société Spie Facilities, assurée auprès de la société Groupama Grand Est, s'est vu confier la maintenance de l'installation de chauffage.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0d68c25a97f0381f4d33
10 septembre 2014
10 septembre 2014
Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4], représentés par leur syndicat commun, le cabinet Sogis, ont souscrit auprès de la société Idex Energies des prestations de maintenance des installations
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[R] d'intervenir avant le 23 mai 2014 afin de remédier aux dysfonctionnements des installations de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03525_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Elle soutient que : - les conditions d'engagement de la responsabilité décennale des constructeurs sont remplies, excepté pour les dysfonctionnements de l'installation de chauffage qui ne peuvent engager
Source officiellePage 2 sur 351