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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
électrique : 5 000 euros, - mauvais état général des installations : 2 850 euros, - tracasseries anormales : 5 000 euros, - résistance abusive : 1 000 euros, - congé frauduleux : 5 000 euros, -
2ème Chambre
6708c006445a086e2bcedb55
10 octobre 2024
prévus par le devis initial en date du '29 octobre 2018" et le devis de régularisation 'du 31 octobre 2019", et, d'autre part, entre le cahier des clauses techniques particulières fourni à Prestelec le
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00485_20230307
7 mars 2023
S'agissant des travaux supplémentaires : 12. L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.
1ère Chambre
6a167df2cdc6046d4710c3f6
26 mai 2026
La cour observe que les époux [X] n'apportent en cause d'appel aucun élément sérieux susceptible ni de venir rapporter la preuve des incohérences qu'ils allèguent, ni de contredire utilement le travail
1ere Chambre Section 1
642fb7c1cece1704f5747a84
4 avril 2023
Il a jugé que la demande de la Sas Sa Company d'être autorisée à réaliser les travaux de reprise de l'installation selon le devis de la société LP génie climatique du 3 décembre 2019 devait être rejetée
1ère ch. civile
6319879a51eeae4f1309d37a
7 septembre 2022
extérieure' de travaux d'installation d'une passerelle d'accès.
DCA_18VE00974_20220519
19 mai 2022
similaires à celles prévues durant les travaux en cas d'opération de dragages.
Chambre 1-8
66fe354191b69e88a370fb5b
2 octobre 2024
Selon devis initial d'un montant de 5 087,98€ TTC la pose du plan de travail a été confiée à la société STONE PROJECT.
Cour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913c
14 février 2007
Le seul devis initial de la S.A.R.L.
6451fba048616ed0f8cd5142
2 mai 2023
Motifs Les travaux litigieux d'installation d'une cuisine neuve chez les époux [O] ont donné lieu à une facture émise par la SAS CEM le 12 octobre 2015 pour 12 725,74 EUR TTC.
6a1fc01bcdc6046d47ea22b9
2 juin 2026
Dans cette optique, le préjudice indemnisable a été limité au surcoût résultant des travaux d'installation finalement exécutés par rapport au prix stipulé au marché de travaux initialement régularisé avec
Pôle 6 - Chambre 13
652a30ed7ed1ea8318112570
13 octobre 2023
au travail ; qu'en l'espèce l'employeur n'apporte aucune preuve ou commencement de preuve de l'existence d'une cause étrangère au travail.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
En deuxième lieu, la société Rey Frères soutient qu'elle doit être rémunérée pour les travaux, non prévus au marché initial et demandés par le maître de l'ouvrage, correspondant, d'une part, à la pose
4e chambre
5fdbf42439853615b51b66e4
14 janvier 2019
jour, signé ce devis, avec la mention 'bon pour accord' ; or, il n'a pas crû devoir faire préciser, à l'occasion de la signature du devis, la date à laquelle les travaux seraient terminés, alors même
64f8164a0a9accd9695a4250
5 septembre 2023
relativement à leurs prétentions ; elle ajoutait que le devis visait expressément les travaux d'élargissement d'accès mais également les travaux sur les zones travaillées intégrant le dessouchage outre
6032e0bc2e6a1754e1cdde0a
13 novembre 2017
chauffage n'atteignaient pas ce qui était prévu au devis.
6253cd0cbd3db21cbdd9223b
2 avril 2015
; ils sollicitaient le paiement de travaux complémentaires selon devis estimatif de 9357, 15 ¿, mais après différents échanges de courrier, Mme A... s'opposait finalement à cette demande.
Pôle 1 - Chambre 8
69d9dab9cdc6046d47d91fbf
10 avril 2026
[O] ne démontre pas que les radiateurs installés n'ont pas la puissance initialement prévue au devis et ne sont pas équivalents. Sa demande se heurte en conséquence à une contestation sérieuse.
1re chambre - formation à 3
DCA_19DA02567_20230427
27 avril 2023
Cette information ainsi qu'une carte localisant le réseau Trapil se trouvaient dans le dossier de demande d'autorisation initiale. 34.
1ère chambre civile A
660f94f3a40f8b0008cb73c9
4 avril 2024
Ils ont confié les travaux correspondants à la société Les Gones du paysage (la société) selon devis du 12 février 2018, d'un montant de 22.087,20 euros.
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