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4 196 résultats pour « insuffisance d'une installation eu égard aux travaux prévus à un devis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

électrique : 5 000 euros, - mauvais état général des installations : 2 850 euros, - tracasseries anormales : 5 000 euros, - résistance abusive : 1 000 euros, - congé frauduleux : 5 000 euros, -

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c006445a086e2bcedb55

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

prévus par le devis initial en date du '29 octobre 2018" et le devis de régularisation 'du 31 octobre 2019", et, d'autre part, entre le cahier des clauses techniques particulières fourni à Prestelec le

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00485_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

S'agissant des travaux supplémentaires : 12. L'entreprise titulaire d'un marché a droit au paiement des travaux non prévus au marché initial qui lui ont été commandés par ordre de service régulier.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a167df2cdc6046d4710c3f6

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La cour observe que les époux [X] n'apportent en cause d'appel aucun élément sérieux susceptible ni de venir rapporter la preuve des incohérences qu'ils allèguent, ni de contredire utilement le travail

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

642fb7c1cece1704f5747a84

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il a jugé que la demande de la Sas Sa Company d'être autorisée à réaliser les travaux de reprise de l'installation selon le devis de la société LP génie climatique du 3 décembre 2019 devait être rejetée

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879a51eeae4f1309d37a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

extérieure' de travaux d'installation d'une passerelle d'accès.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_18VE00974_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

similaires à celles prévues durant les travaux en cas d'opération de dragages.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66fe354191b69e88a370fb5b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Selon devis initial d'un montant de 5 087,98€ TTC la pose du plan de travail a été confiée à la société STONE PROJECT.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b4bd3db21cbdd8913c

Appel

14 février 2007

14 février 2007

Le seul devis initial de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6451fba048616ed0f8cd5142

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Motifs Les travaux litigieux d'installation d'une cuisine neuve chez les époux [O] ont donné lieu à une facture émise par la SAS CEM le 12 octobre 2015 pour 12 725,74 EUR TTC.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fc01bcdc6046d47ea22b9

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Dans cette optique, le préjudice indemnisable a été limité au surcoût résultant des travaux d'installation finalement exécutés par rapport au prix stipulé au marché de travaux initialement régularisé avec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

652a30ed7ed1ea8318112570

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

au travail ; qu'en l'espèce l'employeur n'apporte aucune preuve ou commencement de preuve de l'existence d'une cause étrangère au travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02436_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

En deuxième lieu, la société Rey Frères soutient qu'elle doit être rémunérée pour les travaux, non prévus au marché initial et demandés par le maître de l'ouvrage, correspondant, d'une part, à la pose

Source officielle
CA

4e chambre

5fdbf42439853615b51b66e4

Appel

14 janvier 2019

14 janvier 2019

jour, signé ce devis, avec la mention 'bon pour accord' ; or, il n'a pas crû devoir faire préciser, à l'occasion de la signature du devis, la date à laquelle les travaux seraient terminés, alors même

Source officielle
CA

1ère Chambre

64f8164a0a9accd9695a4250

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

relativement à leurs prétentions ; elle ajoutait que le devis visait expressément les travaux d'élargissement d'accès mais également les travaux sur les zones travaillées intégrant le dessouchage outre

Source officielle
CA

4e chambre

6032e0bc2e6a1754e1cdde0a

Appel

13 novembre 2017

13 novembre 2017

chauffage n'atteignaient pas ce qui était prévu au devis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9223b

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

; ils sollicitaient le paiement de travaux complémentaires selon devis estimatif de 9357, 15 ¿, mais après différents échanges de courrier, Mme A... s'opposait finalement à cette demande.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

69d9dab9cdc6046d47d91fbf

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] ne démontre pas que les radiateurs installés n'ont pas la puissance initialement prévue au devis et ne sont pas équivalents. Sa demande se heurte en conséquence à une contestation sérieuse.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02567_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Cette information ainsi qu'une carte localisant le réseau Trapil se trouvaient dans le dossier de demande d'autorisation initiale. 34.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

660f94f3a40f8b0008cb73c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ils ont confié les travaux correspondants à la société Les Gones du paysage (la société) selon devis du 12 février 2018, d'un montant de 22.087,20 euros.

Source officielle

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