d'un véhicule sans permis, le 7 août 2012, à 4 mois d'emprisonnement avec sursis pour récidive de conduite d'un véhicule sans permis et refus par le conducteur du véhicule d'obtempérer à une sommation

état alcoolique, le 30 janvier 2014 par le tribunal correctionnel de Paris à 800 euros d’amende pour conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire

de conduire un véhicule pendant six mois pour conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, sans assurance et en faisant usage d'un permis de conduire faux ou falsifié, faits commis en février

malgré suspension du permis, - le 6/06/2024, par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits de conduite sous stupéfiants, - le 2/08/2024, par le tribunal correctionnel d'Annecy pour récidive

d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire, faits commis le 4 mai 2022 ; ensuite, il a été condamné le 7 mars 2025 pour des faits de rébellion, conduite

de conduire ; 2° Les personnes faisant l'objet d'une mesure administrative de retrait d'un permis de conduire obtenu indûment ; 3° Les personnes qui, au terme du délai prévu au III de l'article R. 223

Le 25 décembre 2023 il a fait l'objet d'un contrôle pour conduite sans permis de conduire.

alcoolique et refus par le conducteur d'un véhicule d'obtempérer à une sommation de s'arrêter (récidive) et conduite d'un véhicule à moteur malgré injonction de restituer le permis de conduire invalidé

Eric à -3 MOIS d'emprisonnement avec sursis, - a constaté l'annulation de son permis de conduire et lui a fait interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 8 MOIS et sous réserve

des documents de voyage par le consulat dont relève l'intéressé et qu'il est établi par l'autorité administrative compétente que cette délivrance doit intervenir à bref délai.

d'un véhicule à moteur malgré une suspension de permis de conduire commis le 10 août 2019, des faits de menace réitérée de délit contre les personnes commis le 16 novembre 2019 et des faits de conduite

de conduire pendant une durée de six mois et au retrait de son permis de chasser avec interdiction d'en solliciter un nouveau pendant une durée de deux ans.

du permis de conduire et de dégradation ou détérioration de bien destiné à l’utilité ou la décoration publique, à huit mois d’emprisonnement, plus annulation du permis de conduire avec interdiction de

à moteur sans assurance », le 3 avril 2024, à une amende de 300 euros pour des faits de « conduite d'un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire » et

Le 2 avril 2019, il a obtenu la délivrance d’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « vie privée et familiale » en application des dispositions des articles L. 432-12 et R. 432-5 du

du permis de conduire, en récidive.

judiciaire de permis de conduire et des faits de violence en réunion suivie d’une incapacité supérieure à huit jours.

B... ayant été ultérieurement interpelé le 3 mars 2025 pour des faits de conduite sans permis, le préfet de la Côte-d’Or a pris à son encontre un arrêté du 4 mars 2025 portant obligation de quitter le

Il ne peut en outre se contenter d'affirmer que la circonstance qu'un laissez-passer consulaire n'ait à ce stade pas encore été obtenu ne préjuge pas de l'impossibilité de l'obtenir prochainement, alors

B... a été condamné, s’agissant des peines principales, le 22 février 2021 au paiement d’une amende de 500 euros pour conduite d’un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, le 6 octobre 2021