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936 résultats pour « interdiction de l'entrée de l'usine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d06

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

Lionel Y...en particulier des consignes de communication avec les clients, emportant interdiction de leur fournir des informations concernant l'exploitation de l'usine et consistant à les inviter à se

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CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d18f

Appel

7 avril 2009

7 avril 2009

En l'espèce, il a été rappelé que l'usine de Rottersac au sein de laquelle travaillait M.

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CA

Cour d'Appel

6253c927bd3db21cbdd876c6

Appel

2 mai 2005

2 mai 2005

A la suite d'une mésentente entre les parties sur les modalités d'exécution du préavis, la SA SNAAM en a dispensé Philippe X...

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6431063328558704f52e68f7

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

[YA] [GI], employé par la société [15], usine du Giffre, entre 1963 et 1994, date de fermeture de cette usine, en qualité d'ouvrier de fabrication polyvalent, s'est vu diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89dae

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

. chargé notamment de vérifier que la totalité des travaux effectués par la société MARINE CONSTRUCTION avait bien été facturée aux clients et plus généralement apprécier la régularité des relations entre

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CA

Chambre Commerciale

66177db4e5d80f0008c2e960

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Association CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER prise en la

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CA

Cour d'Appel

6253c83dbd3db21cbdd84aea

Appel

28 janvier 1999

28 janvier 1999

En ce qui concerne les trente tableaux acquis à la FONDATION X... ils ont été dispersés alors qu'indissociables et en outre six d'entre eux sont introuvables.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

65321b029e4ea48318f5adff

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Elle ajoute que le contrat cadre conclu entre la société Sorgem et la société Intertam avait pour objet le transport et le traitement des déchets d'amiante de l'ancienne usine Clause de [Localité 4].

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CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO

6253cdb8bd3db21cbdd94436

Appel

5 février 2019

5 février 2019

Par procès-verbal d'huissier de justice dressé le 14 février 2018, la société Matt Optique a fait constater qu'une cellule commerciale à l'enseigne "Mes lunettes d'usine" était en cours d'aménagement.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00367_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

A B, ressortissant de la République de Guinée né le 1er mai 2006, est entré sur le territoire français au mois d'octobre 2023.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00354_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61629bc4eaaf44d62f53e9be

Appel

10 novembre 2011

10 novembre 2011

Le 1er mars 2003 a été signé entre la SARL Comassitance International et la société SMAP France un contrat de sous-traitance pour la création et la fabrication d'une collection d'habillement, d'une durée

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00322_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

La commune de Chépy a, quant à elle, fait l’acquisition, en septembre 2002, du site de l’usine. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02466_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01535_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

A a acquis le fonds de commerce de la société l'Oasis verte en 2010, alors que l'interdiction prévue par l'arrêté du 29 mars 2006 était déjà en vigueur depuis plusieurs années et produisait l'ensemble

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00360_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00344_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61627776a2bc6369e8386d8b

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

nullité pour absence de cause ou cause illicite, plus subsidiairement encore, de constater que ses conditions de mise en oeuvre n'étaient pas réunies, contestant enfin le montant des sommes réclamées, entre

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CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd856cc

Appel

11 octobre 2001

11 octobre 2001

La récupération de l'or à partir des minerais extraits de la mine se déroule à l'usine de traitement des minerais et se décompose en plusieurs phases:- les minerais sont d'abord concassés et finement

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CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad33

Appel

16 février 2008

16 février 2008

INDUSTRIE (ci-après EURODIA) de l'ordonnance rendue le 20 juillet 2007 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui l'a déboutée de ses demandes, a ordonné au CREDIT LYONNAIS de verser entre

Source officielle

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