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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d06
25 novembre 2014
Lionel Y...en particulier des consignes de communication avec les clients, emportant interdiction de leur fournir des informations concernant l'exploitation de l'usine et consistant à les inviter à se
6253cb34bd3db21cbdd8d18f
7 avril 2009
En l'espèce, il a été rappelé que l'usine de Rottersac au sein de laquelle travaillait M.
6253c927bd3db21cbdd876c6
2 mai 2005
A la suite d'une mésentente entre les parties sur les modalités d'exécution du préavis, la SA SNAAM en a dispensé Philippe X...
Ch.secu-fiva-cdas
6431063328558704f52e68f7
7 avril 2023
[YA] [GI], employé par la société [15], usine du Giffre, entre 1963 et 1994, date de fermeture de cette usine, en qualité d'ouvrier de fabrication polyvalent, s'est vu diagnostiquer un cancer broncho-pulmonaire
6253ca06bd3db21cbdd89dae
6 décembre 2007
. chargé notamment de vérifier que la totalité des travaux effectués par la société MARINE CONSTRUCTION avait bien été facturée aux clients et plus généralement apprécier la régularité des relations entre
Chambre Commerciale
66177db4e5d80f0008c2e960
10 avril 2024
François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE, Greffier placé, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Association CLUB MOUCHE SAUMON ALLIER prise en la
6253c83dbd3db21cbdd84aea
28 janvier 1999
En ce qui concerne les trente tableaux acquis à la FONDATION X... ils ont été dispersés alors qu'indissociables et en outre six d'entre eux sont introuvables.
Pôle 5 - Chambre 5
65321b029e4ea48318f5adff
19 octobre 2023
Elle ajoute que le contrat cadre conclu entre la société Sorgem et la société Intertam avait pour objet le transport et le traitement des déchets d'amiante de l'ancienne usine Clause de [Localité 4].
No Portalis DBVQ-V-B7C-EOLB SARL MATT OPTIQUEc/SCA GALIMMO
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5 février 2019
Par procès-verbal d'huissier de justice dressé le 14 février 2018, la société Matt Optique a fait constater qu'une cellule commerciale à l'enseigne "Mes lunettes d'usine" était en cours d'aménagement.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00367_20250225
25 février 2025
A B, ressortissant de la République de Guinée né le 1er mai 2006, est entré sur le territoire français au mois d'octobre 2023.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00354_20240523
23 mai 2024
L'activité de l'usine Peñarroya a débuté dans les années 1890.
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10 novembre 2011
Le 1er mars 2003 a été signé entre la SARL Comassitance International et la société SMAP France un contrat de sous-traitance pour la création et la fabrication d'une collection d'habillement, d'une durée
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00322_20251204
4 décembre 2025
La commune de Chépy a, quant à elle, fait l’acquisition, en septembre 2002, du site de l’usine. 4.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02466_20260430
30 avril 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DCA_21DA01535_20220628
28 juin 2022
A a acquis le fonds de commerce de la société l'Oasis verte en 2010, alors que l'interdiction prévue par l'arrêté du 29 mars 2006 était déjà en vigueur depuis plusieurs années et produisait l'ensemble
DCA_22DA00360_20240523
DCA_22DA00344_20240523
Pôle 5 - Chambre 8
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29 octobre 2013
nullité pour absence de cause ou cause illicite, plus subsidiairement encore, de constater que ses conditions de mise en oeuvre n'étaient pas réunies, contestant enfin le montant des sommes réclamées, entre
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11 octobre 2001
La récupération de l'or à partir des minerais extraits de la mine se déroule à l'usine de traitement des minerais et se décompose en plusieurs phases:- les minerais sont d'abord concassés et finement
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16 février 2008
INDUSTRIE (ci-après EURODIA) de l'ordonnance rendue le 20 juillet 2007 par le juge des référés du tribunal de commerce de Paris qui l'a déboutée de ses demandes, a ordonné au CREDIT LYONNAIS de verser entre
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