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20 216 résultats pour « intervention volontaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fbe16cdc6046d47e9b123

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

civile, Vu l'article L.121-12 du Code des Assurances, - DEBOUTER [E] [L] de l'intégralité de ses demandes - RECEVOIR la société INTERASSURANCES en son intervention volontaire ; - DECLARER Madame

Source officielle

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CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7c531a1f8dd2c5181e

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Sur la demande du syndicat des salariés Altran CGT Le syndicat demande à la cour d'accueillir son intervention volontaire et de condamner la société Altran à lui payer la somme de 500 € par salarié

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7dccdc6046d4731850f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [X]  La Selarl Ajassociés et de la Selarl [X] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7f2cdc6046d4731868e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [Q]  La Selarl Ajassociés et de la Selarl [Q] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d84ccdc6046d47318d3b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [O]  La Selarl Ajassociés et de la Selarl [O] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d85acdc6046d47318e6f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena : La Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d870cdc6046d47319026

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7c2cdc6046d4731830f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena : La Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d8cdc6046d473184b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7e3cdc6046d47318574

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena : La Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [U]  La Selarl Ajassociés et de la Selarl [U] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d874cdc6046d47319041

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d883cdc6046d47319149

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena : La Selarl Ajassociés et de la Selarl Athena sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d887cdc6046d473191b3

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [A] La Selarl Ajassociés et de la Selarl [A] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7a0cdc6046d47318098

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7becdc6046d473182bd

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d0cdc6046d47318436

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [E] La Selarl Ajassociés et de la Selarl [E] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7d4cdc6046d47318469

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [D]  La Selarl Ajassociés et de la Selarl [D] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d7eecdc6046d47318671

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur l'intervention volontaire de la Selarl Ajassociés et de la Selarl [Q]  La Selarl Ajassociés et de la Selarl [Q] sont intervenues volontairement à l'instance par conclusions du 14 novembre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d79dcdc6046d4731803b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant aux droits et obligations de la Sas Repos le Beau Site, déclaré recevable l'intervention volontaire de la Sas Clinique de la Pointe Rouge venant

Source officielle