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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 2
61609a4e54c6ec55cf710196
31 octobre 2013
est demandé, devait être appelé aux débats sur la requête en rectification.
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427c762332290c16b058
16 mars 2020
Par jugement du 23 janvier 2018 (instance n° 17/13190), le tribunal de grande instance de Paris, saisi par M. [X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M.
1ère Chambre
6962298acdc6046d47d4a246
9 janvier 2026
Vu la requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer notifiée par RPVA le 21 novembre 2025 par MM.
Pôle 5 - Chambre 6
6033c6ab59e2597922d7fc07
31 mars 2017
Exposant que le jugement déféré comportait trois erreurs matérielles et l'arrêt dix huit, Monsieur [B] en sollicite la rectification par requête du 22 mars 2016 et dernières conclusions du 16 mars 2017
Cour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919b8
22 mai 2014
EN conséquence, la BCI sollicite qu'il soit sursis à statuer dans l'attente de la décision du Juge-Commissaire sur sa requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer, ou qu'à défaut
4ème chambre
DCA_24NT03026_20250926
26 septembre 2025
Par un jugement n° 2202074 du 7 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.
3e chambre sociale
6a226120cdc6046d47390298
4 juin 2026
En l'absence de réponse, Mme [M] a saisi, par requête adressée le 15 novembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier d'un recours contre la décision implicite de rejet de la CRA, lequel
Pôle 5 - Chambre 2
634113da58bc223e2e3f0957
7 octobre 2022
La requête de la société Lekiosque.fr est rejetée.
6a22611bcdc6046d4739000a
Contestant cette décision, Mme [O] [D] a saisi par requête en date du 13 janvier 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit :
6a22612ccdc6046d47390634
de rejet rendue par la commission de recours amiable de la CIPAV, Enjoint à la CIPAV de procéder à la rectification du nombre de points de retraite de base acquis par M.
6a226147cdc6046d47390d65
[B] a saisi, par requête en date du 15 juillet 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Perpignan, lequel a, par jugement du 13 décembre 2022, statué comme suit : Déclare recevable et bien fondé
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
66ff858ca4ff9ec259c094e1
3 octobre 2024
Enfin il résulte du jugement rectificatif du 7 avril 2023 qu'il a statué sur une requête fondée sur l'article 462 du code de procédure civile et sur une opposition à cette requête sur le même fondement
7ème chambre
DCA_22PA00602_20231213
13 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société Vivendi n'est pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
6a226126cdc6046d473904c2
[S] a saisi, par requête en date du 22 mars 2022, le pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, lequel a, par jugement du 11 mai 2023, statué comme suit : Déclare recevable le recours de M.
Pôle 4 - Chambre 1
65b4b0157ef77d000880b56f
26 janvier 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01698 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CITZS Décision déférée à la Cour : Sur requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt rendu le 06 janvier
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00911_20241105
5 novembre 2024
Les requêtes n° 24BX00911 et 24BX01029 tendent à la rectification d'erreurs matérielles entachant l'arrêt de la cour du 8 février 2024 et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Rétention Administrative
69ddce62cdc6046d472a8626
12 avril 2026
la requête de M.
6ème Chambre
653ca61f83c9498318209c8d
24 octobre 2023
à voir : « Recevoir la requête en rectification d'erreur matérielle de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, Juger que l'arrêt du 13 Avril 2023 comporte une erreur matérielle en son dispositif
Pôle 6 - Chambre 5
686df893bdbdd86396f3913f
8 juillet 2025
[M] qui a eu connaissance de la requête, ont respectivement informé la cour qu'ils n'avaient pas d'observations - la société s'en remettant à sa requête.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02771_20220428
28 avril 2022
Par un jugement n° 1901152 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 décembre 2021, M.
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