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384 742 résultats pour « juges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054148426

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements.

Résumé IA — à vérifier

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CA

Sociale A salle 3

5fdb348d99906c0b28caca2b

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

Par jugement du 15 mars 2017 auquel il y a lieu de se reporter pour l'exposé des faits, prétentions et moyens antérieurs des parties, le conseil de prud'hommes de Tourcoing a : Dit et jugé qu'il

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd9b5b051ebd8ab51b59c88

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

du jugement, - jugé irrecevable la demande de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757509

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052757511

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

. - Jugements. - Chose jugée. - Chose jugée par la juridiction administrative. - Existence.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9b05715ebf8a54b95cc9a

Appel

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Par jugement rendu le 19 septembre 2017, le conseil de prud'hommes a: - dit et jugé que le licenciement de M. [A] [E] pour faute est parfaitement licite. - débouté M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6d0a9b8668ac67d3e5

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd96e1e728ef45ab04d720d

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Le jugement sera donc confirmé à cet égard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9960f73043a87d39cef64

Appel

8 janvier 2020

8 janvier 2020

PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée à la Cour : jugement

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbbd3933b86b9c6d1ba449

Appel

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Vu le jugement en premier ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 13 octobre 2016; Vu la déclaration d'appel de M.

Source officielle
CA

13e chambre

5fdc3af0c486335ee882358b

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

assister le juge-commis la Selarl C.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdc3d911f95da617c23af11

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

Par jugement du 31 mai 2013, le tribunal a : - condamné la société INORA LIFE à payer à M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9168c8a44deb1cca2c2ee

Appel

16 juin 2020

16 juin 2020

W... de l'ensemble de ses demandes, jugé que celui-ci, né en [...] à Q...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b62b

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

[F] du jugement du 13 juin 2018 prononcé par le tribunal de grande instance de Paris ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * rejeté l'ensemble des demandes de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

5fd9071f1a1b379f0ac4d5ba

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement

Source officielle
CA

15e chambre

5fd94b22cc6841330de470fc

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

Par déclaration du 17 mai 2016, enregistrée le même jour, Mme [C] a interjeté appel de la totalité du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd95597ea76c33f13787351

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Les intimées s'approprient les motifs du premier juge.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338847

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095552

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053458445

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

Résumé IA — à vérifier