Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Le jugement sera donc confirmé à cet égard.

PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 08 Janvier 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 18/11064 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6PQX Décision déférée à la Cour : jugement

Vu le jugement en premier ressort du tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône du 13 octobre 2016; Vu la déclaration d'appel de M.

Décision déférée à la cour: Jugement rendu le 13 Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : 0 N° Section : 0 N° RG : 2017P00996 Expéditions exécutoires

Par jugement du 31 mai 2013, le tribunal a : - condamné la société INORA LIFE à payer à M.

W... qui demande à la cour de juger recevable son appel à l'encontre du jugement du 14 juin 2018, d'infirmer le jugement dont appel et de dire qu'il est de nationalité française ; Vu les conclusions

[F] du jugement du 13 juin 2018 prononcé par le tribunal de grande instance de Paris ; Infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a : * rejeté l'ensemble des demandes de M.

délivrée le : 02 JUILLET 2020 à : Me Catherine LORENZI, avocat au barreau de TOULON Me Christine GAILHBAUD, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement

Par déclaration du 17 mai 2016, enregistrée le même jour, Mme [C] a interjeté appel de la totalité du jugement.

Les intimées s'approprient les motifs du premier juge.

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Astreinte.

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

. - Jugements. - Exécution des jugements. - Effets d'une annulation.

[W] [D] sur le fondement des articles 1355 du code civil et 122 et 480 du code de procédure civile, à raison de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du tribunal de grande instance de Pontoise

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 23/05/2019 *** N° de MINUTE : N° RG 18/02296 - N° Portalis DBVT-V-B7C-RP6B Jugement