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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69df1d47cdc6046d47476868
14 avril 2026
[F] se disant [K] [H] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 13 avril 2026 à 10h04, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté
Chambre sociale
69eafde0cdc6046d47577ebe
23 avril 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 février 2026 et après communication du dossier au ministère public des réquisitions ont été prises le 18 décembre 2025.
69f1913acdc6046d47ecbee7
28 avril 2026
X se disant [F] [U], - Et ordonné sa mise en liberté, Vu l'appel interjeté par le Préfet de la Haute-Garonne reçu au greffe de la cour le 27 avril 2024 à 11h45, aux termes duquel il sollicite l'infirmation
Premier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
Le médecin réitère l'information susmentionnée lors de chaque saisine du juge des libertés et de la détention.
69d888becdc6046d47ba6a12
9 avril 2026
[T] [H] par mémoire de son conseil reçu au greffe de la cour le 8 avril 2026 à 11h50, aux termes duquel il sollicite l'infirmation de l'ordonnance frappée d'appel et sa remise en liberté, faisant valoir
RETENTIONS
69e077cbcdc6046d4769b193
Par déclaration au greffe le 13 avril 2026 à 14 heures 20, [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
Rétention Administrative
6a1fc0c0cdc6046d47ea4003
26 mai 2026
des droits et à leur prise d'effet.
69e1d3e2cdc6046d4789f568
16 avril 2026
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 15 heures 11, [O] [S] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
Pôle 1 - Chambre 11
6a1924a9cdc6046d475383c1
27 mai 2026
[J] [X], [Adresse 1] Libre, comparant, assisté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience
Pôle 1 - Chambre 12
6a1fb8dccdc6046d47e90aeb
2 juin 2026
Par avis écrit du 31 mai 2026, le ministère public sollicite de la cour qu'elle confirme l'ordonnance déférée en rejetant les irrégularités soulevées, relevant que la patiente a été régulièrement informée
69e85ae4cdc6046d47191eb1
21 avril 2026
Meaux rejetant la demande de mise en liberté de l'intéressé ; - Vu l'appel motivé interjeté le 20 avril 2026 , à 10h29 , par M.
69e31763cdc6046d47a7e114
17 avril 2026
Par déclaration au greffe le 15 avril 2026 à 17h22, [F] [W] [C] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté en soutenant : - à titre principal, qu'il
69ddce9ccdc6046d472a8a2f
11 avril 2026
d'asile, Assistée de Ouided HAMANI, greffier, En présence du ministère public, représenté par Anne BOISGIBAULT, Avocat général, près la cour d'appel de Lyon, En audience publique du 11 Avril
Chambre civile 1-7
69fd6f1ccdc6046d4701efd8
7 mai 2026
[T] [H] sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'infirmation de l'ordonnance et, statuant à nouveau, de constater la nullité de la procédure et d'ordonner sa remise en liberté immédiate.
Chambre des étrangers-JLD
6a1135e1cdc6046d47a60d8b
22 mai 2026
INTIMES : Le PREFET DES LANDES, avisé, absent MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique, **
69e85815cdc6046d4718be96
20 avril 2026
de l'ordonnance et sa remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - irrégularité de la procédure préalable : tardiveté de la notification des droits en garde à vue, irrégularité de la retenue
69f2eb18cdc6046d470d1aac
Le retenu demande sa remise en liberté pour rejoindre son enfant se trouvant en Espagne et n'étant pas une menace à l'ordre public.
Chambre des Etrangers
69d8894ccdc6046d47ba7be2
8 avril 2026
centre de rétention administrative de [Localité 3]; Vu la demande de comparution présentée par Monsieur [H] [T] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en l'absence
69fc2cd4cdc6046d47e3a8d4
5 mai 2026
69fc2cd8cdc6046d47e3a9da
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