CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

61 232 résultats pour « licence »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca483421aefbbef8ce3df6

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Ces constatations n'autorisent donc pas à retenir un lien entre l'état de santé de Mme [Y] et son licenciement pouvant conduire à le déclarer nul.

Source officielle

Page 2 sur 3062

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC939 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SIL - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE LICENCE

SIREN 348506197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SIL - SOCIETE D'INVESTISSEMENT ET DE LICENCE

SIREN 348506197Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YG LICENCES

SIREN 822920534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YG LICENCES

SIREN 822920534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YG LICENCES

SIREN 822920534Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

20/08/2026

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca287d7c58b0766662d559

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Elle a été licenciée le 30 mars 2015 pour faute lourde.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb719030078b4ff6ea7dfd

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

Par conséquent, le licenciement est bien intervenu après un avis d'inaptitude régulier du médecin du travail et [I] [Y] ne peut valablement alléguer qu'il a été licencié en raison de son état de santé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

contraints de vous licencier pour motif économique dans le cadre de la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fdb902ff6df136e94736053

Appel

22 février 2019

22 février 2019

La SAS CAPACITES réplique que le licenciement de M. J...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fca855c05810775f4d37cd4

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

irrégulier, jugé abusif le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fda8173bce8800cf1a27226

Appel

26 juin 2019

26 juin 2019

Mme [O] [E] a été convoquée le 16 juin 2015 à un entretien préalable le 24 juin 2015 en vue d'un éventuel licenciement. Elle a été licenciée pour cause réelle et sérieuse le 29 juin 2015.

Source officielle
CA

19e chambre

5fdae54985ec07789ad09848

Appel

10 mai 2019

10 mai 2019

Contestant son licenciement, M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd931e400c41811f04fff76

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Nous vous notifions votre licenciement pour faute grave.

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fdc90e8795c82b417bac37c

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

: 1 800 euros * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse (12 mois) : 54 000 euros - Dire que la lettre de licenciement adressée par la société SPBI à M.

Source officielle
CA

21e chambre

5fd93793ee6bc11c51a1543f

Appel

7 mai 2020

7 mai 2020

Le 11 février 2016, Mme [F] a été licenciée pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

La salariée a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande d'annulation du licenciement pour discrimination en raison de son état de santé et d'une demande subsidiaire tendant à ce que le licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3ded

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Le 23 septembre 2016, monsieur [N] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Paris afin que la prise d'acte soit requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse et en paiement de diverses sommes.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972de1e652d5ffd1ebdac

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur l'ordre des licenciements : Le salarié fait reproche à la société Sernam services d'avoir ajouté un critère d'ordre des licenciements aux trois mentionnés dans la convention collective applicable

Source officielle
CA

15e chambre

5fd9733a0e26b16056036573

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le manquement par l'employeur à son obligation de reclassement préalable au licenciement prive celui-ci de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9dcab92bdc71a96574e56

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Sur l'existence d'un licenciement verbal le 5 février 2014 : Selon l'article L1232-6 du code du travail, lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd95ef0a1148a49a95c5723

Appel

13 février 2020

13 février 2020

D'après la salariée, il y a eu un licenciement verbal le 18 avril 2012.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9bd1468a951b364353b19

Appel

27 novembre 2019

27 novembre 2019

Mme [Y] a été convoquée le 20 janvier 2014 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé le 31 janvier 2014.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca483421aefbbef8ce3df2

Appel

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur les conséquences financières du licenciement abusif Concernant un préjudice spécifique fondé sur un éventuel licenciement économique, Monsieur [B] soutient qu'il aurait dû bénéficier de l'accord

Source officielle
CA

11e chambre

5fca65ffd9e95f4ef3ad3592

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

[V] [U] a été licencié est nul, - dire et juger que le licenciement de M.

Source officielle