de salaire pour les périodes du 29 mars au 30 avril 1982 et du 27 décembre 1982 au 31 décembre 1982 ; Il n'est pas rapporté la preuve d'une période travaillée entre les 1er mai et 12 mai 1982 revendiquée

Mademoiselle Y..., concluant à l'application de la loi du 1er septembre 1948 au bail litigieux, a sollicité la désignation d'un expert afin de déterminer le montant du loyer légal et celui des loyers trop-perçus

[C] avait comme activité, celle de garçon de café salarié, suivant des bulletins de salaire de 1981, puis de directeur salarié, selon bulletins de salaire de 1982 et 1983. En 1983, M. [C] et M.

': piqueur traçage charbon travaux préparatoires, du 01/10/1980 au 31/12/1980': rabasseneur, du 01/01/1981 au 31/03/1981': conducteur machine abattage traçage chef de poste, du 01/04/1981 au 31/05/1982

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi du 31 décembre 1968 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 ; - le

du Molinel, pour une durée de neuf ans à compter du 1er juillet 1983.

individuelles lui ont été notifiées les 26 juin et 26 décembre 1974, 23 décembre 1976, 27 décembre 1977, 16 décembre 1978, 27 décembre 1979 et 26 décembre 1980, 24 décembre 1981, 24 décembre 1982 et 17

[CP] [TT] né le 21 Avril 1982 à de nationalité Française [Adresse 56] [Localité 66] Mme [NA] [TT] née le 31 Octobre 1986 à de nationalité Française [Adresse 56] [Localité 66] M.

janvier 1983 à avril 1984, à la mine d'Arjuzanx, - technicien, d'avril 1984 à juillet 1987, à la mine d'Arjuzanx, - technicien principal, de juillet 1987 au 31 décembre 2003, à la mine d'Arjuzanx, puis

Par arrêt du 1er août 2007 la Cour a constaté ce désistement.

Ce qui précède s'entend aussi bien pour les éléments d'activités existant au 1er janvier 1982 que pour les éléments soldés au cours des exercices antérieurs (...)

des Yvelines était soumis à la loi du 1er septembre 1948.

diplôme prévue par l’article 1er de la loi n°80-490 du 1er juillet 1980 et l’article 1er du décret n°81-317.

[I] pour les années 1982, 1983 et 1986. Le 30 octobre 2007, M. 

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, née le 22 février 1964, a résidé sur l'atoll d'Hao de septembre 1983 à septembre 1984.

L'article L.122-36 du code du travail, modifié par la loi n°82-689 du 4 août 1982 et abrogé par ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007 applicable au présent litige, devenu l'article 1321-4 du code du travail

Vu : - le code des pensions ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 93-89 du 22 janvier 1993 ; - le code de justice administrative.

à sa naissance du 15 janvier 1980 ; Mais considérant que les articles 10 et 12 de la loi ivoirienne n°64-377 du 7 octobre 1964 modifiée par la loi n°83-799 du 2 août 1983 relative à la paternité et

du 7 avril 1981 au 30 septembre 1983.