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121 résultats pour « macons effectuant des travaux pour une entreprise de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

61627b5b92e3db741f8570e3

Appel

4 décembre 2013

4 décembre 2013

SUR CE Attendu qu'il est constant que [F] [N], salarié de [W] [U] en qualité de maçon, travaillait le 2 juillet 2007 à la construction d'un mur, depuis une plate forme d'une hauteur de 1,45 mètre,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00303_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport établi le 24 juillet 2018 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6707702881e733ee26982eff

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

: " - L'architecte produit le calendrier indicatif d'exécution des travaux, - La mise au point des marchés de travaux (propose au Maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir, il déconseille

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e362

Appel

29 juin 2011

29 juin 2011

des travaux de maçonnerie et de charpente pour le compte de sa compagne, qui exploite un centre équestre ; Considérant que son dernier arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 12 novembre 2008 ; Que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6879d85765b5a3ab8ca54e71

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

[F], employé de l'entreprise [7] à [Localité 24] de 1965 à 2007, ancien collègue de travail de M. [V] atteste que « Les différents postes de travail occupés par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e1c723cdc6046d4788f3fd

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

, ce qui exclut les travaux de peinture, - qu'il n'est pas démontré que les travaux de maçonnerie ont été réalisés en 2019 et qu'elle était assurée pour ces travaux en 2020, - que les époux [I] ne

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

695ca65075782d5f06ee84d6

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Il est précisé en seconde page que les travaux ne concernaient que de la « maçonnerie second 'uvre ».

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01315_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

qu'elle a réalisés, qui ont consisté en des travaux de rénovation, qui n'ont concerné que les étages à l'exclusion du rez-de-chaussée et qui ont été effectués par des entreprises tierces, n'ont pas entraîné

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03019_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

de postes de travail ou aménagement du temps de travail.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca65e6c7633dcd15b3c5c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il s'agit seulement des conditions particulières de la société d'assurance Aviva relatives à la « flotte auto entreprises » de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d4949a

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

et constructions entrepris par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930db

Appel

25 mars 2016

25 mars 2016

pouvaient bénéficier d'une surveillance complémentaire par le Médecin du travail, - le fait qu'en mars 1977, le service en charge des travaux de calorifugeage précise que celui des tuyaux vapeur ne "

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862405d4f3fc56380b09c

Appel

25 août 2022

25 août 2022

[W] leur maçon, de la nécessité de refaire intégralement leur toiture. Elle en déduit qu'en n'effectuant pas les travaux de toiture préconisés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a4bd3db21cbdd88e4d

Appel

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Ils s'opposent à la réception des travaux de l'entreprise A... pour lesquels ils revendiquent la responsabilité de Monsieur Y... et sa condamnation à leur payer les travaux de réfection.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00368_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

La SARL Loon-bâtiment a fait l'objet, le 29 août 2019, d'un contrôle des services de l'inspection du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87682

Appel

16 juin 2005

16 juin 2005

Constructions (WPC) constituée à cet effet le 1er janvier 1998.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760bed593736057d78a8a6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

C'était d'ailleurs la dernière fois que j'ai travaillé pour lui, puisque ayant accepté la proposition de [X] [W] l'entreprise batymo a fermé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca8914781dc057dee7cce

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Le lot maçonnerie a été confié à la société Thibaud Construction (société Thibaud) et à la société Moreau Yvon (société Moreau).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X

6253cc8abd3db21cbdd906fb

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

à qui les défectuosités sont imputables, n'engagent la responsabilité des entreprises, tenus de livrer un travail conforme, qu'à la réception des travaux.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00555_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

prescrites par l’inspection du travail de La Réunion sur le chantier de construction de la résidence Benjamine et d’assortir cette somme des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits intérêts

Source officielle

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