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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61627b5b92e3db741f8570e3
4 décembre 2013
SUR CE Attendu qu'il est constant que [F] [N], salarié de [W] [U] en qualité de maçon, travaillait le 2 juillet 2007 à la construction d'un mur, depuis une plate forme d'une hauteur de 1,45 mètre,
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00303_20240305
5 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier, en particulier du rapport établi le 24 juillet 2018 par la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE
Pôle 4 - Chambre 5
6707702881e733ee26982eff
9 octobre 2024
: " - L'architecte produit le calendrier indicatif d'exécution des travaux, - La mise au point des marchés de travaux (propose au Maître d'ouvrage la liste des entreprises à retenir, il déconseille
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e362
29 juin 2011
des travaux de maçonnerie et de charpente pour le compte de sa compagne, qui exploite un centre équestre ; Considérant que son dernier arrêt de travail a été prolongé jusqu'au 12 novembre 2008 ; Que
Chambre sociale
6879d85765b5a3ab8ca54e71
17 juillet 2025
[F], employé de l'entreprise [7] à [Localité 24] de 1965 à 2007, ancien collègue de travail de M. [V] atteste que « Les différents postes de travail occupés par M.
1ère Chambre
69e1c723cdc6046d4788f3fd
16 avril 2026
, ce qui exclut les travaux de peinture, - qu'il n'est pas démontré que les travaux de maçonnerie ont été réalisés en 2019 et qu'elle était assurée pour ces travaux en 2020, - que les époux [I] ne
Ch civ. 1-4 construction
695ca65075782d5f06ee84d6
5 janvier 2026
Il est précisé en seconde page que les travaux ne concernaient que de la « maçonnerie second 'uvre ».
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01315_20220518
18 mai 2022
qu'elle a réalisés, qui ont consisté en des travaux de rénovation, qui n'ont concerné que les étages à l'exclusion du rez-de-chaussée et qui ont été effectués par des entreprises tierces, n'ont pas entraîné
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03019_20250130
30 janvier 2025
de postes de travail ou aménagement du temps de travail.
2ème chambre
636ca65e6c7633dcd15b3c5c
7 septembre 2022
Il s'agit seulement des conditions particulières de la société d'assurance Aviva relatives à la « flotte auto entreprises » de M.
1ere Chambre Section 1
66878d1405d6f7f678d4949a
2 juillet 2024
et constructions entrepris par M.
6253cd5bbd3db21cbdd930db
25 mars 2016
pouvaient bénéficier d'une surveillance complémentaire par le Médecin du travail, - le fait qu'en mars 1977, le service en charge des travaux de calorifugeage précise que celui des tuyaux vapeur ne "
2ème chambre section A
630862405d4f3fc56380b09c
25 août 2022
[W] leur maçon, de la nécessité de refaire intégralement leur toiture. Elle en déduit qu'en n'effectuant pas les travaux de toiture préconisés par M.
6253c9a4bd3db21cbdd88e4d
26 octobre 2006
Ils s'opposent à la réception des travaux de l'entreprise A... pour lesquels ils revendiquent la responsabilité de Monsieur Y... et sa condamnation à leur payer les travaux de réfection.
DCA_23DA00368_20231107
7 novembre 2023
La SARL Loon-bâtiment a fait l'objet, le 29 août 2019, d'un contrôle des services de l'inspection du travail de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
6253c926bd3db21cbdd87682
16 juin 2005
Constructions (WPC) constituée à cet effet le 1er janvier 1998.
Chambre 4-6
62760bed593736057d78a8a6
6 mai 2022
C'était d'ailleurs la dernière fois que j'ai travaillé pour lui, puisque ayant accepté la proposition de [X] [W] l'entreprise batymo a fermé.
627ca8914781dc057dee7cce
10 mai 2022
Le lot maçonnerie a été confié à la société Thibaud Construction (société Thibaud) et à la société Moreau Yvon (société Moreau).
ECTES FRANCAIS LA S. A. R. L. MARTY ARCHITECTES ET ASSOCIESc/Monsieur Denis X
6253cc8abd3db21cbdd906fb
28 mars 2013
à qui les défectuosités sont imputables, n'engagent la responsabilité des entreprises, tenus de livrer un travail conforme, qu'à la réception des travaux.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
prescrites par l’inspection du travail de La Réunion sur le chantier de construction de la résidence Benjamine et d’assortir cette somme des intérêts au taux légal et de la capitalisation desdits intérêts
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