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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
6a210915cdc6046d4708d9e6
3 juin 2026
administrative et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [I] [Z] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
Chambre des Rétentions
6a1e663bcdc6046d47cabab3
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence assisté de Maître Anne BURGEVIN
6a210928cdc6046d4708db49
du maintien de Monsieur [D] [U] dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
69df2257cdc6046d47480352
14 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
6a1fb7aacdc6046d47e8dc7a
2 juin 2026
de nullité soulevées et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [P] [X] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
6a1fba53cdc6046d47e946da
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Mahamadou KANTE
6a1fba57cdc6046d47e946fc
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence , assisté de Maître Mahamadou
6a1fba50cdc6046d47e94685
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Karima HAJJI
6a21091fcdc6046d4708da9e
et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [V] [M] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
69f04136cdc6046d47cca717
27 avril 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Enagnon GBEMOUDJI
6a1a70e1cdc6046d477415e8
29 mai 2026
et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [M] [D] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
69f97ac2cdc6046d47a13db5
4 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence, assisté de Maître Me Wiyao KAO
69d7361dcdc6046d479a6130
8 avril 2026
[M] [G] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; Enl'absence du représentant de la PREFECTURE DE MAINE ET [Localité 2], dûment convoqué
6a1fb7a3cdc6046d47e8da94
[A] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence de Mme [E] [T] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la PREFECTURE
6a1a70dacdc6046d47741378
administrative et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [G] [X] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
6a21091bcdc6046d4708da4b
administrative et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [W] [K] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
6a1a70e4cdc6046d477416d3
de nullité soulevées et ordonné la prolongation du maintien de Monsieur [E] [D] en rétention dans les locaux non pénitentiaires pour un délai maximum de 26 jours.
69f97ab7cdc6046d47a13b03
69faccedcdc6046d47bea72f
5 mai 2026
[W] [L] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, dûment convoqué,
69f97abfcdc6046d47a13cf6
3 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de par Maître Charlotte
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