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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-3
5fd94f894bfd6f3831880645
28 février 2020
La Caisse primaire d'assurance maladie des bouches du Rhône a notifié le 13 novembre 2013 la prise en charge au titre des maladies professionnelles, cette maladie faisant suite à l'inhalation de poussières
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse A titre subsidiaire, - indemnité conventionnelle de licenciement''''''''''2 905,45 euros - indemnité de licenciement sans cause
CHAMBRE SOCIALE B
6a1139c7cdc6046d47a68d12
22 mai 2026
Le 11 février 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de ne pas reconnaître le caractère professionnel de l'accident.
Chambre Sociale-Section 1
6a1a747fcdc6046d4774b011
27 mai 2026
, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd91581fef7d8b07d5541f9
17 juin 2020
Par un jugement en date du 11 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a : -requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, -condamné la
Pôle 6 - Chambre 5
5fd967aeb0da5b5345c24b2e
6 février 2020
sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Air France à lui payer les sommes de : * 34'485,66 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 65'000 euros d'indemnité pour licenciement
Chambre 4-1
5fd9b6917141a8ac429f7a1a
29 novembre 2019
pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral.
Chambre sociale 4-4
69e06dbbcdc6046d47686dae
15 avril 2026
De sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . De sa demande d'indemnité légale de licenciement ; .
Chambre Sécurité sociale
69fc2c35cdc6046d47e3823d
30 avril 2026
Enfin, elle affirme que la maladie professionnelle ne justifiait plus d'arrêts et de soins depuis plus de huit mois avant la décision d'inaptitude, lesquels étaient en lien avec des causes étrangères.
Pôle 6 - Chambre 9
6a225c4fcdc6046d47382715
4 juin 2026
[H] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - CONDAMNER la société [1] à verser à M.
Chambre Sociale
6a0fe855cdc6046d47879724
21 mai 2026
Le 15 février 2022, Mme [P] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.
Chambre Prud'homale
694a5c3975782d5f06558e13
18 décembre 2025
pour inaptitude en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - requalifier son licenciement pour inaptitude résultant de la faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de la maladie professionnelle
Chambre 4-6
69d9e492cdc6046d47d9d804
10 avril 2026
sans cause réelle et sérieuse'; condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes': 12'000'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; ''8'000'€ à titre
4eme Chambre Section 2
69fd704ccdc6046d47023e27
5 mai 2026
Le 24 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la pathologie de Mme [P] au titre de la législation des maladies professionnelles.
Chambre sociale
69eaf9ddcdc6046d4756b6e0
23 avril 2026
la société [2] à : - 28 880.01 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou à titre subsidiaire 24 601.49 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
6a192abfcdc6046d47547279
pour le mois de février 2020, - dit que le licenciement pour cause réelle et sérieuse de M.
Chambre sociale 4-2
6a2107b8cdc6046d4708a2f9
3 juin 2026
[U] demande à la cour de : . confirmer le jugement en ce qu'il a : - déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.
8ème Ch Prud'homale
6a0e9652cdc6046d476533c3
20 mai 2026
[X] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse - Débouté M. [X] de sa demande, à titre subsidiaire, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Débouté M.
Chambre sociale 4-5
69e1bfcccdc6046d47879450
16 avril 2026
le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamné la société [1] à lui payer 4 929 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle
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