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18 992 résultats pour « maladie cause du licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fd94f894bfd6f3831880645

Appel

28 février 2020

28 février 2020

La Caisse primaire d'assurance maladie des bouches du Rhône a notifié le 13 novembre 2013 la prise en charge au titre des maladies professionnelles, cette maladie faisant suite à l'inhalation de poussières

Source officielle
CA

15e chambre

5fd95717a52fbc40d4c60964

Appel

19 février 2020

19 février 2020

de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse A titre subsidiaire, - indemnité conventionnelle de licenciement''''''''''2 905,45 euros - indemnité de licenciement sans cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1139c7cdc6046d47a68d12

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 11 février 2019, la Caisse primaire d'assurance maladie a décidé de ne pas reconnaître le caractère professionnel de l'accident.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a1a747fcdc6046d4774b011

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd91581fef7d8b07d5541f9

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Par un jugement en date du 11 avril 2018, le conseil de prud'hommes de Paris a : -requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, -condamné la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd967aeb0da5b5345c24b2e

Appel

6 février 2020

6 février 2020

sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société Air France à lui payer les sommes de : * 34'485,66 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, * 65'000 euros d'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9b6917141a8ac429f7a1a

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de dommages et intérêts pour licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse et pour préjudice moral.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06dbbcdc6046d47686dae

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

De sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; . De sa demande d'indemnité légale de licenciement ; .

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fc2c35cdc6046d47e3823d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Enfin, elle affirme que la maladie professionnelle ne justifiait plus d'arrêts et de soins depuis plus de huit mois avant la décision d'inaptitude, lesquels étaient en lien avec des causes étrangères.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c4fcdc6046d47382715

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[H] en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - CONDAMNER la société [1] à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe855cdc6046d47879724

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 15 février 2022, Mme [P] a fait parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie une demande de reconnaissance de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3975782d5f06558e13

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

pour inaptitude en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; - requalifier son licenciement pour inaptitude résultant de la faute inexcusable de l'employeur, à l'origine de la maladie professionnelle

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69d9e492cdc6046d47d9d804

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sans cause réelle et sérieuse'; condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes': 12'000'€ à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse'; ''8'000'€ à titre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69fd704ccdc6046d47023e27

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 24 février 2020, la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge la pathologie de Mme [P] au titre de la législation des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9ddcdc6046d4756b6e0

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

la société [2] à : - 28 880.01 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou à titre subsidiaire 24 601.49 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192abfcdc6046d47547279

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

pour le mois de février 2020, - dit que le licenciement pour cause réelle et sérieuse de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6a2107b8cdc6046d4708a2f9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[U] demande à la cour de : . confirmer le jugement en ce qu'il a : - déclaré dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e9652cdc6046d476533c3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[X] en un licenciement pour cause réelle et sérieuse - Débouté M. [X] de sa demande, à titre subsidiaire, de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1bfcccdc6046d47879450

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

le jugement entrepris en ce qu'il a dit que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse et condamné la société [1] à lui payer 4 929 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

Source officielle

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