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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 3
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16 décembre 2014
industriel et commercial de l'Etat (ci-après l'EPIC Cité de la Musique ) a été créé par le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 qui lui attribue notamment pour mission d'organiser des concerts et des manifestations
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02774_20230420
20 avril 2023
Saint-Amand-les-Eaux ont signé, au titre de la période en cause, sept conventions de partenariat aux termes desquelles les parties s'engageaient à participer aux dépenses directes générées par des manifestations
1ère chambre
DCA_21TL01080_20230413
13 avril 2023
En quatrième lieu, Mme B, qui se borne à se prévaloir de l'organisation régulière de manifestations culturelles à l'occasion desquelles elle offre des rafraîchissements aux intervenants et aux visiteurs
Pôle 1 - Chambre 2
6162c5171e6e0556734908bc
18 octobre 2012
de fixer les modalités dans lesquelles les activités de ces divers organismes sont coordonnées, .réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations à titre onéreux, .organiser des manifestations
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA PERNODc/L' URSSAF DE LA GIRONDE
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30 juin 2011
et d'autre part, qu'elle confirme le jugement en ce qu'il a annulé les chefs de redressement portant sur les indemnités kilométriques et indemnités de manifestation.
1re chambre sociale
627ca8174781dc057dee7a84
11 mai 2022
effectivement réalisées par le salarié, alors que celui-ci n'apporte aucun élément précis concernant les horaires de soirée qu'il revendique pour le seul mois de mai 2016 se limitant à faire état de « manifestations
DCA_25PA03146_20260109
9 janvier 2026
concerne les constructions nécessaires au maintien des activités économiques ou des équipements existants, lorsqu’elles sont implantées à moins de trois cents mètres du chantier ; d) La durée d’une manifestation
4ème chambre
DCA_24PA00726_20251010
10 octobre 2025
tenu de l’objet du contrat, lequel révoyait que la ublicité susce tible d’être accueillie sur les su orts osés sur le domaine ublic ne ouvait orter que sur les annonces de s ectacles ou de manifestations
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00445_20250314
14 mars 2025
Le Bateau feu est à la tête d'un groupe de sociétés dont l'objet est le réaménagement de bateaux historiques et leur exploitation en tant qu'établissements de restauration, de festivités et de manifestations
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01598_20230922
22 septembre 2023
Par ailleurs, s'il ressort des mêmes pièces, ainsi que d'un document relatif à l'organisation de la même manifestation culturelle, que celle-ci n'a pas été exempte de difficultés, à l'instar d'autres évènements
Pôle 5 - Chambre 2
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30 mars 2012
artistes modernes et contemporains accessibles par site internet et bases de données; distribution de journaux, livres, revues de cotation des artistes modernes et contemporains ; organisation de manifestations
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01434_20240118
18 janvier 2024
notamment) ", " les kiosques à journaux et autres kiosques à usage commercial édifiés sur le domaine public ", " les colonnes porte-affiches ne pouvant supporter que l'annonce de spectacles ou de manifestations
Cour d'Appel
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29 mai 2019
l'entreprise) n'était pas nécessaire puisqu'il affichait complet, et n'avait pour but que de lui nuire, * concernant le spectacle "La malle enchantée", elle avait démarché, comme pour toutes les manifestations
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23 juin 2014
Les salariés expliquent qu'ils ont travaillé durant le mois de mai 2013 et ce jusqu'au 10 juin 2013, période d'affluence touristique à Marie-Galante en raison de manifestations culturelles et sportives
CHAMBRE 2 SECTION 1
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22 mars 2018
Les manifestations culturelles qu'a connu la ville durant la période de 2004 à 2010 et les statistiques de l'office du tourisme ou des gares TGV démontrent un afflux important de touristes chaque année
6253ccb8bd3db21cbdd910fa
13 février 2014
des loges par la SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE pour ses clients toutes les fois que la SA LYONNAISE DES EAUX FRANCE n'a pas été en mesure d'indiquer l'identité des participants extérieurs à ces manifestations
6253cc0fbd3db21cbdd8f017
14 septembre 2011
Il était chargé de conservation, de la promotion de la Maison, de l'organisation de manifestations culturelles, de la gestion de la bibliothèque et du centre de documentation ainsi que de la gestion du
3ème chambre
DCA_23TL02895_20241203
3 décembre 2024
spectacle était par elle-même sans incidence sur la valeur de son offre dès lors que le nombre de personnels employés ne dépend pas nécessairement du nombre de salariés, s'agissant en particulier d'une manifestation
9e Chambre C
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25 mai 2018
; - qu'en ce qui le concerne il est un journaliste de terrain, écrivant des articles qui résultent de ses propres recherches, ne cessant de se déplacer sur site pour enquêter, assister à des manifestations
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
sports « Le Chaudron », mais dans le comportement bruyant adopté par des spectateurs lors du trajet qu’ils effectuent à pied pour se rendre, depuis le lieu de stationnement de leur véhicule, aux manifestations
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